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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS (MAIRIE)

215 405 713 · Active
Adresse : 20 GRANDE RUE, 54210 VILLE-EN-VERMOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

SIREN : 215 405 713
SIRET (siège) : 215 405 713 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47215405713
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

  • Établissement

    En activité

    215 405 713 00011
    Adresse : 20 GRANDE RUE 54210 VILLE-EN-VERMOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 405 713 00045
    Adresse : 20 GRANDE RUE 54210 VILLE-EN-VERMOIS
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE
  • Établissement

    En activité

    215 405 713 00029
    Adresse : 8 RUE DES ECOLES 54210 VILLE-EN-VERMOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE C.S.SONNINI
  • Établissement

    Fermé

    215 405 713 00037
    Adresse : 20 GRANDE RUE 54210 VILLE-EN-VERMOIS
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Finances de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2025, 23NC02709
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Ministère chargé des comptes publics
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2024, 2202216
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 10/10/2023, 2202733
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/08/2023, 456146
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT, COMMUNE DE FRAISNES EN SAINTOIS, Secrétariat d'État chargé du Budget et des Comptes Publics, Ministère de l'Économie et des Finances, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, COMMUNE DE TOUL, COMMUNE DE HARAUCOURT
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2101965
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00632
    Début du contentieux : 20/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/11/2011, 11NC00992
    Début du contentieux : 26/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/06/2011, 10NC01023
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/06/2011, 10NC00829
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, BOUTHIER-DEDERICHS-FURLOTTI-MARTEL-LORDIER
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  • Conseil d'État, 08/06/1994, 136526
    Début du contentieux : 25/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

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Comment contacter COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS ?

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Adresse complète : 20 GRANDE RUE
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Adresse : 20 Grande rue - 54210 VILLE EN VERMOIS 54210 VILLE EN VERMOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS

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