COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

SIREN :	215 500 182
SIRET (siège) :	215 500 182 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR20215500182
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

• Établissement

  En activité

  215 500 182 00013
  Adresse : 1 CHE DERRIERE LES JARDINS 55700 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 500 182 00021
  Adresse : MAIRIE 1 CHE DERRIERE LES JARDINS 55700 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1985

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Finances de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

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Procédures collectives de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

• Tribunal administratif de Nancy, 17/08/2026, 2602659, 2602660
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS, GAEC de Saint-Lambert
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• Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2026, 2601316
  Début du contentieux : 02/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2026, 2601318
  Début du contentieux : 02/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 CHE DERRIERE LES JARDINS 55700 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	92 Rue des Capucins 55200 Commercy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AUTREVILLE SAINT LAMBERT

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