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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE BANNONCOURT (MAIRIE)

215 500 273 · Active
Adresse : 3 RUE DU GROS CAILLOU, 55300 BANNONCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BANNONCOURT

SIREN : 215 500 273
SIRET (siège) : 215 500 273 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02215500273
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BANNONCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANNONCOURT

  • Établissement

    En activité

    215 500 273 00010
    Adresse : 3 RUE DU GROS CAILLOU 55300 BANNONCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 500 273 00036
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DU GROS CAILLOU 55300 BANNONCOURT
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 500 273 00028
    Adresse : MAIRIE RUE DU GROS CAILLOU 55300 BANNONCOURT
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 31/10/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANNONCOURT

Finances de COMMUNE DE BANNONCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANNONCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BANNONCOURT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BANNONCOURT

  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BANNONCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU GROS CAILLOU
55300 BANNONCOURT
Email : [email protected]
Téléphone : 0329914435
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BANNONCOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BANNONCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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