COMMUNE DE BELRAIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BELRAIN

SIREN :	215 500 448
SIRET (siège) :	215 500 448 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR42215500448
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELRAIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELRAIN

• Établissement

  En activité

  215 500 448 00018
  Adresse : 2 RUE RUSSELOT 55260 BELRAIN

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  Date de création : 06/08/1984

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELRAIN

Finances de COMMUNE DE BELRAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELRAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELRAIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE BELRAIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE BELRAIN

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Conformité de COMMUNE DE BELRAIN

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2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BELRAIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELRAIN

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Contentieux de COMMUNE DE BELRAIN

• Tribunal administratif de Nancy, 17/01/2023, 2203709
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE BUREY LA COTE, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
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Annonces de COMMUNE DE BELRAIN

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Cartographie de COMMUNE DE BELRAIN

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Comment contacter COMMUNE DE BELRAIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE RUSSELOT 55260 BELRAIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELRAIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BELRAIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BELRAIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELRAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELRAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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