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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE BUREY LA COTE (MAIRIE)

215 500 893 · Active
Adresse : 32 GRANDE RUE, 55140 BUREY-LA-COTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BUREY LA COTE

SIREN : 215 500 893
SIRET (siège) : 215 500 893 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19215500893
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUREY LA COTE

  • Établissement

    En activité

    215 500 893 00015
    Adresse : 32 GRANDE RUE 55140 BUREY-LA-COTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 500 893 00031
    Adresse : MAIRIE 32 GRANDE RUE 55140 BUREY-LA-COTE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 500 893 00023
    Adresse : 32 GRANDE RUE 55140 BUREY-LA-COTE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUREY LA COTE

Finances de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BUREY LA COTE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUREY LA COTE

  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BUREY LA COTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 GRANDE RUE
55140 BUREY-LA-COTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUREY LA COTE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUREY LA COTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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