COMMUNE DE LANHERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LANHERES

SIREN :	215 502 808
SIRET (siège) :	215 502 808 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR41215502808
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANHERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANHERES

• Établissement

  En activité

  215 502 808 00011
  Adresse : 1 RUE PRINCIPALE 55400 LANHERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANHERES

Finances de COMMUNE DE LANHERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANHERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANHERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANHERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LANHERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANHERES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LANHERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANHERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANHERES

• Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
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Annonces de COMMUNE DE LANHERES

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Cartographie de COMMUNE DE LANHERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LANHERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE PRINCIPALE 55400 LANHERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LANHERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANHERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LANHERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LANHERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANHERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANHERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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