| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LISSEY
| SIREN : | 215 502 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 502 972 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LISSEY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LISSEY
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Adresse : PL JEAN ROUYER 55150 LISSEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU GENERAL DUPUY 55150 LISSEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL JEAN ROUYER 55150 LISSEYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LISSEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LISSEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LISSEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LISSEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LISSEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LISSEY
Alertes de COMMUNE DE LISSEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LISSEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LISSEY
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Conseil d'État, 26/11/2014, 376617Début du contentieux : 17/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LISSEY
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Cartographie de COMMUNE DE LISSEY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.