COMMUNE DE MORGEMOULIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MORGEMOULIN

SIREN :	215 503 574
SIRET (siège) :	215 503 574 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR11215503574
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORGEMOULIN

• Établissement

  En activité

  215 503 574 00018
  Adresse : RUE BASSE 55400 MORGEMOULIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 503 574 00026
  Adresse : RUE BASSE 55400 MORGEMOULIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/02/2015

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORGEMOULIN

Finances de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MORGEMOULIN

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Alertes de COMMUNE DE MORGEMOULIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORGEMOULIN

• Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
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Annonces de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MORGEMOULIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE BASSE 55400 MORGEMOULIN

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	92 Rue des Capucins 55200 Commercy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORGEMOULIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORGEMOULIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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