COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

SIREN :	215 503 723
SIRET (siège) :	215 503 723 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR70215503723
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

• Établissement

  En activité

  215 503 723 00011
  Adresse : 112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 503 723 00052
  Adresse : 112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 503 723 00045
  Adresse : 112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 01/01/1994

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  215 503 723 00037
  Adresse : 11 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 503 723 00060
  Adresse : MAIRIE 112 GRANDE RUE 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 01/02/2011

  Date de clôture : 13/04/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP CATAINE
• Établissement

  Fermé

  215 503 723 00029
  Adresse : 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 16/03/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Finances de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

• Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
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Annonces de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

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Cartographie de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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