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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE NUBECOURT (MAIRIE)

215 503 897 · Active
Adresse : 15 RUELLE MATHIEU, 55250 NUBECOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NUBECOURT

SIREN : 215 503 897
SIRET (siège) : 215 503 897 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10215503897
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NUBECOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NUBECOURT

  • Établissement

    En activité

    215 503 897 00013
    Adresse : 15 RUELLE MATHIEU 55250 NUBECOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 503 897 00047
    Adresse : RUE RAYMOND POINCARE 55250 NUBECOURT
    Date de création : 22/01/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VALLEE DE L AIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 503 897 00039
    Adresse : 15 RLE MATHIEU 55250 NUBECOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 503 897 00021
    Adresse : 15 RUELLE MATHIEU 55250 NUBECOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 22/01/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NUBECOURT

Finances de COMMUNE DE NUBECOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NUBECOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NUBECOURT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NUBECOURT

  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NUBECOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUELLE MATHIEU
55250 NUBECOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NUBECOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NUBECOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NUBECOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NUBECOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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