| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
| SIREN : | 215 504 093 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 504 093 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
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Adresse : 55250 PRETZ-EN-ARGONNEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Alertes de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
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Conseil d'État, 26/11/2014, 376617Début du contentieux : 17/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEYLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.