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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE (MAIRIE)

215 504 358 · Active
Adresse : IMPASSE DU MOULIN, 55000 ROBERT-ESPAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

SIREN : 215 504 358
SIRET (siège) : 215 504 358 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35215504358
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

  • Établissement

    En activité

    215 504 358 00015
    Adresse : IMPASSE DU MOULIN 55000 ROBERT-ESPAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 504 358 00023
    Adresse : 2 RUE NEUVE 55000 ROBERT-ESPAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE ROBIN
  • Établissement

    Fermé

    215 504 358 00031
    Adresse : PLACE DE VERDUN 55000 ROBERT-ESPAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Finances de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

  • Tribunal administratif de Nancy, 04/03/2025, 2201477
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE BUREY LA COTE, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE LISSEY, COMMUNE DE MORGEMOULIN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMPASSE DU MOULIN
55000 ROBERT-ESPAGNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0329914435
Adresse : 92 Rue des Capucins 55200 COMMERCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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