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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE RAIVAL (MAIRIE)

215 504 424 · Active
Adresse : 21 VOIE SACREE, 55260 RAIVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RAIVAL

SIREN : 215 504 424
SIRET (siège) : 215 504 424 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39215504424
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAIVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAIVAL

  • Établissement

    En activité

    215 504 424 00015
    Adresse : 21 VOIE SACREE 55260 RAIVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 504 424 00031
    Adresse : ROSNES 55260 RAIVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 504 424 00023
    Adresse : ERIZE-LA-GRANDE 55260 RAIVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAIVAL

Finances de COMMUNE DE RAIVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAIVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAIVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RAIVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RAIVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RAIVAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RAIVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAIVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAIVAL

  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RAIVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RAIVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RAIVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 VOIE SACREE
55260 RAIVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RAIVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RAIVAL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE RAIVAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE RAIVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RAIVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RAIVAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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