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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE SALMAGNE (MAIRIE)

215 504 663 · Active
Adresse : 45 RUE J EANNE D ARC, 55000 SALMAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SALMAGNE

SIREN : 215 504 663
SIRET (siège) : 215 504 663 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77215504663
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALMAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALMAGNE

  • Établissement

    En activité

    215 504 663 00018
    Adresse : 45 RUE J EANNE D ARC 55000 SALMAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 504 663 00034
    Adresse : 45 RUE JEANNE D'ARC 55000 SALMAGNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    215 504 663 00042
    Adresse : 45 RUE JEANNE D'ARC 55000 SALMAGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 504 663 00026
    Adresse : 5 IMPASSE DU CHATEAU 55000 SALMAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALMAGNE

Finances de COMMUNE DE SALMAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALMAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SALMAGNE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALMAGNE

  • Tribunal administratif de Nancy, 07/07/2026, 2302320
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA Les Cocottes du Moncel, Préfet de la Meuse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/02/2025, 2301891
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION A.E.P. JEANNE D'ARC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 10/10/2024, 2402086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 25/07/2024, 2402223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/04/2024, 24NC00746
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, Préfet de la Meuse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 25/01/2024, 2302207
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Meuse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 18/12/2014, 14/02356
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITÉ DES FETES DE SALMAGNE
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces de COMMUNE DE SALMAGNE

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Cartographie de COMMUNE DE SALMAGNE

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Comment contacter COMMUNE DE SALMAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 RUE J EANNE D ARC
55000 SALMAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALMAGNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SALMAGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALMAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALMAGNE

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