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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE (MAIRIE)

215 505 173 · Active
Adresse : RUE A LEMAIRE, 55250 SEUIL D'ARGONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

SIREN : 215 505 173
SIRET (siège) : 215 505 173 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55215505173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

  • Établissement

    En activité

    215 505 173 00017
    Adresse : RUE A LEMAIRE 55250 SEUIL D'ARGONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 505 173 00025
    Adresse : TRIAUCOURT EN ARGONNE RUE DU COMMANDANT LAFLOTTE 55250 SEUIL-D'ARGONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 505 173 00058
    Adresse : RUE DU COMMANDANT LAFLOTTE 55250 SEUIL-D'ARGONNE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CALVAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 505 173 00041
    Adresse : MAIRIE RUE A LEMAIRE 55250 SEUIL D'ARGONNE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCE LOTISSEMENT SENARD LE POTEAU SEUIL
  • Établissement

    Fermé

    215 505 173 00033
    Adresse : MAIRIE RUE A LEMAIRE 55250 SEUIL D'ARGONNE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCE LOTISSEMENT ROUTE AUBERCY SEUIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Finances de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

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Conformité de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

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Cartographie de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

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Comment contacter COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE A LEMAIRE
55250 SEUIL D'ARGONNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0329914435
Adresse : 92 Rue des Capucins 55200 Commercy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

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