COMMUNE DE WALY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE WALY

SIREN :	215 505 777
SIRET (siège) :	215 505 777 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR24215505777
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WALY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WALY

• Établissement

  En activité

  215 505 777 00015
  Adresse : 55250 WALY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WALY

Finances de COMMUNE DE WALY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WALY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WALY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WALY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE WALY

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Conformité de COMMUNE DE WALY

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Alertes de COMMUNE DE WALY

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Procédures collectives de COMMUNE DE WALY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WALY

• Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
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Annonces de COMMUNE DE WALY

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Cartographie de COMMUNE DE WALY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE WALY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	55250 WALY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE WALY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE WALY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE WALY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE WALY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE WALY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE WALY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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