COMMUNE DE CARNAC (215600347) : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

COMMUNE DE CARNAC

SIREN

215 600 347

SIRET • Siège

215 600 347 00011

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Numéro de TVA

VALIDE

•

FR09215600347

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

COMMUNE DE CARNAC

Code NAF ou APE

84.11Z

•Administration publique générale

Domaines d'activité

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

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Établissements

COMMUNE DE CARNAC

6 actifs et 2 fermés

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 215 600 347 00011

Adresse : PL CHRISTIAN BONNET, 56340 CARNAC

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 215 600 347 00094

Adresse : 13 B RUE DES KORRIGANS, 56340 CARNAC

Date de création : 02/01/2020

Activité : 56.29B

• Autres services de restauration n.c.a.

Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 215 600 347 00086

Adresse : 26 RUE DU TUMULUS, 56340 CARNAC

Date de création : 01/07/2010

Activité : 91.01Z

• Gestion des bibliothèques et des archives

Enseigne : ESPACE CULTUREL TERRAQUE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 215 600 347 00060

Adresse : PL CHRISTIAN BONNET, MAIRIE, 56340 CARNAC

Date de création : 01/01/1996

Activité : 91.03Z

• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Enseigne : MUSEE DE LA PREHISTOIRE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 215 600 347 00037

Adresse : 11 RUE DES KORRIGANS, 56340 CARNAC

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL EUGENE GUILLEVIC

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 215 600 347 00045

Adresse : 11 RUE DES KORRIGANS, 56340 CARNAC

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES KORRIGANS

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 215 600 347 00078

Adresse : PLACE DE LA CHAPELLE, MAIRIE, 56340 CARNAC

Date de création : 01/05/2003

Date de clôture : 31/12/2010

Activité : 42.99Z

• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Enseigne : LOTISSEMENT DE ROSNUAL

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 215 600 347 00052

Adresse : PLACE DE LA CHAPELLE, MAIRIE, 56340 CARNAC

Date de création : 01/01/1996

Date de clôture : 31/12/2010

Activité : 93.29Z

• Autres activités récréatives et de loisirs

Enseigne : BASE NAUTIQUE DE CARNAC

Entreprises dirigées

COMMUNE DE CARNAC

1 entreprise dirigée

AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME

Qualité de direction : Administrateur

Date de début : 06/03/2017

SIREN : 824 753 206

Bénéficiaires effectifs

COMMUNE DE CARNAC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques

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Comptes annuels

COMMUNE DE CARNAC

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Conformité

COMMUNE DE CARNAC

Aucune procédure collective

Contentieux juridiques57 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal administratif de Rennes, 16/10/2026, 2305982

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 16/10/2026

Autres parties : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, SCI Elise

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2026, 2600999

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 21/05/2026

Autres parties : PopUp & Co, Société Fischer

Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2507971

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 18/12/2025

Autres parties : Société SRB Construction, Société Coopérative Métropolitaine Entreprise Générale (CMEG)

Dispositif : Rejet

Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/2025, 23NT02600

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 26/08/2022

Autres parties : Association Sites et Monuments, Association Koun Breizh - Bertaign Tenant - Mémoire Bretonne, Association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM) - Patrimoine et Paysageet 3 autres •

Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2025, 2203940

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 26/09/2025

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Rennes, 10/09/2025, 2501132

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 10/09/2025

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Rennes, 10/09/2025, 2501343

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 10/09/2025

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Rennes, 04/09/2025, 2201574

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 24/12/2024

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet

Conseil d'État, 23/07/2025, 500791

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/07/2025

Autres parties : SCI BELGEREL, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet PAPC

Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2404672

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 30/06/2025

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

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COMMUNE DE CARNAC

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Amgt d’un cheminement entre la rue de coudiec et le site scolaire des korrigans - lot no2

Montant : 109 886,00 €

Notifié le : 25/06/2026

Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Atlantic Paysages

Amgt d’un cheminement entre la rue de coudiec et le site scolaire des korrigans - lot no1

Montant : 69 539,00 €

Notifié le : 25/06/2026

Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Eurovia Bretagne

Aquisition de matériel informatique pour les services de la ville

Montant : 75 000,00 €

Notifié le : 07/10/2026

Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Media Bureautique

SKEDANOZ - LES NUITS SCINTILLANTES

Montant : 99 600,00 €

Notifié le : 01/09/2026

Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CS Prod (Christian Sales Productions)

LOT 1 - TERRASSEMENTS - VOIRIE ET RESEAUX

Montant : 366 335,00 €

Notifié le : 28/08/2026

Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Eurovia Bretagne

Travaux d’aménagement de l’avenue Miln et de l’Allée du Parc - Lot no1

Montant : 680 777,00 €

Notifié le : 14/08/2026

Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Eurovia Bretagne

Travaux d’aménagement de l’avenue Miln et de l’Allée du Parc - Lot no1

Montant : 680 777,00 €

Notifié le : 14/08/2026

Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Atlantic Paysages

LOT 2 - REVETEMENTS DE SOL - MOBILIER - MACONNERIES - ESPACES VERTS

Montant : 225 932,00 €

Notifié le : 09/07/2026

Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Atlantic Paysages

FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS

Montant : 475 000,00 €

Notifié le : 01/06/2026

Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : Upcoop

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION

Montant : 112 455,00 €

Notifié le : 01/07/2025

Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : Idex Énergies

Marques

COMMUNE DE CARNAC

2 marques

CARNAC TOUTE LA BRETAGNE EN UN SEUL LIEU

Marque expirée

Statut :

Marque expirée

Type de marque : Mixte

Numéro : FR3425292

Enregistrée le : 05/04/2006

Expire le : 05/04/2016

Classes :

35

TOUTE LA BRETAGNE VOUS ATTEND A CARNAC

Marque expirée

Statut :

Marque expirée

Type de marque : Mixte

Numéro : FR3425294

Enregistrée le : 05/04/2006

Expire le : 05/04/2016

Classes :

35

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