COMMUNE DE HOEDIC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE HOEDIC

SIREN :	215 600 859
SIRET (siège) :	215 600 859 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90215600859
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOEDIC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOEDIC

• Établissement

  En activité

  215 600 859 00015
  Adresse : ILE DE HOEDIC 56170 HOEDIC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 600 859 00056
  Adresse : LE BOURG 56170 HŒDIC

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  Date de création : 01/09/2018

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  215 600 859 00049
  Adresse : MAIRIE ILE DE HOUEDIC 56170 HOEDIC

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  Date de création : 25/12/2004

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  En activité

  215 600 859 00031
  Adresse : MAIRIE ILE DE HOEDIC 56170 HOEDIC

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : CARBURANT D'HOEDIC
• Établissement

  En activité

  215 600 859 00023
  Adresse : MAIRIE ILE DE HOEDIC 56170 HOEDIC

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  Date de création : 25/12/1994

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

  Enseigne : SERVICE DES GITES RURAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOEDIC

Finances de COMMUNE DE HOEDIC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOEDIC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOEDIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HOEDIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HOEDIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE HOEDIC

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE HOEDIC

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Procédures collectives de COMMUNE DE HOEDIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HOEDIC

• Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de la confédération maritime, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE PREFAILLES, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, Rina, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE
  Dispositif : Cassation
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Adresse complète :	ILE DE HOEDIC 56170 HOEDIC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE HOEDIC

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Labels et certificats de COMMUNE DE HOEDIC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HOEDIC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HOEDIC

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