| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE PALAIS
| SIREN : | 215 601 527 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 527 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE PALAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PALAIS
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISDate de création : 25/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISDate de création : 18/05/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT BORPALOE LE PALAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : SERVICE DU PORT DE PLAISANCE
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Adresse : RUE DES REMPARTS 56360 LE PALAISDate de création : 15/02/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES REMPARTS 56360 LE PALAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE STANISLAS POUMET
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISDate de création : 01/08/2003Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLAGE DE VACANCES
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISDate de création : 31/07/2002Date de clôture : 25/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE MEREZELLE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAISDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE LE PALAIS
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Adresse : RUE CHARLES FECHANT 56360 LE PALAISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1994Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PALAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PALAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PALAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE PALAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LE PALAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE PALAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE PALAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE PALAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE PALAIS
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Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2026, 2305950Position : DéfendeurAutres parties : STEPERIC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MERDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/11/2023, 23-2587Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : REGIOTECH, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE SELESTAT, COMMUNE DE FECAMP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BRIDAULT SOLUTIONS, STEF TRANSPORT VALENCE, PRESTALIS, ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE, MINISTERE DES SPORTS & DES JEUX OLYMPIQUES & PARALYMPIQUES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, DECIMALE, PAPREC ENERGIES, M.G.C.A. XPO VOLUME MGCA FRANCE, NGE BATIMENT, CLUB 2MIL22, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CORSICA FPS, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, DREAM TEAM PARAPENTE, CINEMA RITZ SARL, ASSOCIATION RADIO 5 / 5
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ARCEP, 16/11/2023, 23-2587Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION RADIO 5 / 5, CINEMA RITZ SARL, DREAM TEAM PARAPENTE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, CORSICA FPS, REGIOTECH, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MINISTERE DES SPORTS & DES JEUX OLYMPIQUES & PARALYMPIQUES, ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE, PRESTALIS, STEF TRANSPORT VALENCE, BRIDAULT SOLUTIONS, ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE SELESTAT, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DECIMALE, PAPREC ENERGIES, M.G.C.A. XPO VOLUME MGCA FRANCE, NGE BATIMENT, CLUB 2MIL22, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
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Tribunal administratif de Rennes, 27/02/2023, 2300726Début du contentieux : 28/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL La HetraieDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 22/06/2018, 17/06242Début du contentieux : 08/02/2012Position : DemandeurAutres parties : Société ENGIE (anciennement dénommée GDF SUEZ), ENEDIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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Cour de cassation, 17/02/2015, 13-26.797Début du contentieux : 18/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière CarlaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE PALAIS
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Cartographie de COMMUNE DE LE PALAIS
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Comment contacter COMMUNE DE LE PALAIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
6 RUE OLIVIER DE CLISSON 56000 VANNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE PALAIS
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Objet : RESTAURATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL TRANCHE 2
Montant : 265 416,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : RESTAURATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL TRANCHE 2
Montant : 92 535,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUTECH
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Objet : ESCALIER QUAI DE L YSER
Montant : 99 980,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : VOIRIE 2025-2027
Montant : 494 326,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Renforcement et sécurisation du mur de soutènement du parking des glacis / Tranche 1
Montant : 390 219,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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