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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE KIRVILLER (MAIRIE)

215 703 661 · Active
Adresse : 21 RUE PRINCIPALE, 57430 KIRVILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE KIRVILLER

SIREN : 215 703 661
SIRET (siège) : 215 703 661 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36215703661
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KIRVILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KIRVILLER

  • Établissement

    En activité

    215 703 661 00011
    Adresse : 21 RUE PRINCIPALE 57430 KIRVILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 703 661 00045
    Adresse : 21 RUE PRINCIPALE 57430 KIRVILLER
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 13/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 703 661 00037
    Adresse : 21 RUE PRINCIPALE 57430 KIRVILLER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KIRVILLER

Finances de COMMUNE DE KIRVILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KIRVILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE KIRVILLER

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE KIRVILLER

  • Cour de cassation, 18/03/1987, 85-16.357
    Début du contentieux : 24/02/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Hazembourg, COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/01/1983,
    Début du contentieux : 24/02/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE, Commune de Hazembourg
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE KIRVILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE PRINCIPALE
57430 KIRVILLER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE KIRVILLER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE KIRVILLER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KIRVILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE KIRVILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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