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Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

COMMUNE DE KUNTZIG (MAIRIE)

215 703 729 · Active
Adresse : 2 GRAND RUE, 57970 KUNTZIG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE KUNTZIG

SIREN : 215 703 729
SIRET (siège) : 215 703 729 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46215703729
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KUNTZIG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KUNTZIG

  • Établissement

    En activité

    215 703 729 00016
    Adresse : 2 GRAND RUE 57970 KUNTZIG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 703 729 00107
    Adresse : 2 GRAND RUE 57970 KUNTZIG
    Date de création : 01/06/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 703 729 00099
    Adresse : 2 GRAND RUE 57970 KUNTZIG
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 703 729 00065
    Adresse : 2 GRAND RUE 57970 KUNTZIG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GREGOIRE SOLOTAREFF
  • Établissement

    En activité

    215 703 729 00024
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 57970 KUNTZIG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GREGOIRE SOLOTAREFF
  • Établissement

    Fermé

    215 703 729 00073
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 57970 KUNTZIG
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KUNTZIG

Finances de COMMUNE DE KUNTZIG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KUNTZIG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KUNTZIG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KUNTZIG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE KUNTZIG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE KUNTZIG

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE KUNTZIG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE KUNTZIG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE KUNTZIG

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/01/2026, 2600143
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/01/2025, 21NC02475
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUHO IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2023, 23NC00963
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLUTHE FRANCE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/07/2023, 21NC02524
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : KLUTHE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/07/2023, 21NC02527
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : KLUTHE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2023, 20NC02250
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/11/2022, 22NC02159
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : KLUTHE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/1995, 118854
    Début du contentieux : 08/09/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE KUNTZIG

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Cartographie de COMMUNE DE KUNTZIG

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Comment contacter COMMUNE DE KUNTZIG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 GRAND RUE
57970 KUNTZIG

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE KUNTZIG

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Biens immobiliers de COMMUNE DE KUNTZIG

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE KUNTZIG

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Labels et certificats de COMMUNE DE KUNTZIG

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KUNTZIG

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Aides perçues par COMMUNE DE KUNTZIG

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