| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LACHAMBRE
| SIREN : | 215 703 737 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 703 737 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LACHAMBRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACHAMBRE
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Adresse : 23 RUE PRINCIPALE 57730 LACHAMBREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 17 A 19 17 RUE PRINCIPALE 57730 LACHAMBREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 19 RUE PRINCIPALE 57730 LACHAMBREDate de création : 01/07/1998Date de clôture : 30/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACHAMBRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LACHAMBRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LACHAMBRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LACHAMBRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LACHAMBRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LACHAMBRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LACHAMBRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LACHAMBRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LACHAMBRE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2025, 22NC02288Début du contentieux : 28/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Valmont, Commune d'Altviller, COMMUNE DE FOLSCHVILLER, COMMUNE DE MACHEREN, AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois valléesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2025, 2502673Début du contentieux : 16/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : SFR FIBRE SASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/10/2022, 2007939Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2022, 2002810Début du contentieux : 28/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MACHEREN, Commune d'Altviller, COMMUNE DE FOLSCHVILLER, Commune de Valmont, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois valléesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/1990, 81089Début du contentieux : 30/07/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Sociét� d'Assurances Moderne des Agriculteurs (S.A.M.D.A.)Dispositif : Annulation évocation indemnitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LACHAMBRE
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Cartographie de COMMUNE DE LACHAMBRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LACHAMBRE
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Objet : Réfection de voirie rue de la Fresne Lachambre
Montant : 47 060,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI TP
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