| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
| SIREN : | 215 704 123 |
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| SIRET (siège) : | 215 704 123 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQUE CENTRE A L AVENTURE
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AUGUSTE MIGETTE
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Adresse : RUE DU BEAU RIVAGE 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST SYMPHORIEN
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Adresse : 5 RUE DE LA JEUNESSE 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-SYMPHORIEN
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 01/10/1998Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 57050 LONGEVILLE-LES-METZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Alertes de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
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Tribunal administratif de Strasbourg, 11/06/2026, 2604267, 2604266Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/10/2025, 2403207Début du contentieux : 06/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCCV des CoteauxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2025, 2406827Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2025, 2406073Position : DéfendeurAutres parties : Longeville-lès-Metz, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2025, 2300616Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/05/2025, 2308055Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2025, 21NC02541Début du contentieux : 18/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2025, 2403207Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : DES COTEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2025, 2402900Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DES COTEAUXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2004, 01NC01105Début du contentieux : 06/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/1999, 96NC00687Début du contentieux : 15/02/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/1997, 94NC01216Début du contentieux : 04/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/02/1994, 93NC00630Début du contentieux : 22/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Metz, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/1991, 91990Début du contentieux : 07/09/1987Position : DéfendeurAutres parties : CONFEDERATION DU CADRE DE VIE DE LONGEVILLE-LES-METZLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/1991, 92031Début du contentieux : 07/08/1987Position : DéfendeurAutres parties : CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE DE LONGEVILLE-LES-METZLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
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Cartographie de COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
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Comment contacter COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-MEZ
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
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Objet : CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN DE LA VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Montant : 101 966,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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