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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE BELLAING (MAIRIE)

215 900 648 · Active
Adresse : 20 RUE JEAN JAURES, 59135 BELLAING
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLAING

SIREN : 215 900 648
SIRET (siège) : 215 900 648 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73215900648
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLAING

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLAING

  • Établissement

    En activité

    215 900 648 00019
    Adresse : 20 RUE JEAN JAURES 59135 BELLAING
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 648 00035
    Adresse : 8 RUE EMILE ZOLA 59135 BELLAING
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 900 648 00027
    Adresse : 95 RUE EMILE ZOLA 59135 BELLAING
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA CITE
  • Établissement

    Fermé

    215 900 648 00043
    Adresse : MAIRIE 20 RUE JEAN JAURES 59135 BELLAING
    Date de création : 14/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE NOYER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLAING

Finances de COMMUNE DE BELLAING

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLAING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLAING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLAING

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLAING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLAING

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELLAING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLAING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLAING

  • Conseil d'État, 02/05/2022, 458801
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/10/2021, 20DA00037
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/03/2006, 05DA00944
    Début du contentieux : 15/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELLAING

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BELLAING

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELLAING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE JEAN JAURES
59135 BELLAING
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELLAING

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLAING

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BELLAING

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BELLAING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLAING

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLAING

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.