NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

COMMUNE DE BOIS GRENIER (MAIRIE)

215 900 887 · Active
Adresse : 84 RUE DE POURTALES, 59280 BOIS-GRENIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOIS GRENIER

SIREN : 215 900 887
SIRET (siège) : 215 900 887 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14215900887
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIS GRENIER

  • Établissement

    En activité

    215 900 887 00013
    Adresse : 84 RUE DE POURTALES 59280 BOIS-GRENIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 887 00021
    Adresse : PL DES TROIS MAIRES 59280 BOIS-GRENIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 900 887 00039
    Adresse : MAIRIE 84 RUE DE POURTALES 59280 BOIS-GRENIER
    Date de création : 25/03/1997
    Date de clôture : 05/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIS GRENIER

Finances de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOIS GRENIER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOIS GRENIER

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/1990, 90NC00122
    Début du contentieux : 28/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE, COMMUNE DE LAMBERSART, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDANTS DU QUARTIER PONT ROYAL POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE LOMPRET, Commune d'ERQUINGHEM-LYS, COMMUNE DE VERLINGHEM, Commune d'ENNETIERES EN WEPPES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOIS GRENIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 84 RUE DE POURTALES
59280 BOIS-GRENIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOIS GRENIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur