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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE D'ESTOURMEL (MAIRIE)

215 902 131 · Active
Adresse : RUE NOTRE DAME, 59400 ESTOURMEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ESTOURMEL

SIREN : 215 902 131
SIRET (siège) : 215 902 131 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60215902131
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ESTOURMEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTOURMEL

  • Établissement

    En activité

    215 902 131 00014
    Adresse : RUE NOTRE DAME 59400 ESTOURMEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 131 00030
    Adresse : MAIRIE RUE NOTRE DAME 59400 ESTOURMEL
    Date de création : 26/02/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 902 131 00022
    Adresse : 5 RUE DE L’EGLISE 59400 ESTOURMEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE C FREINET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTOURMEL

Finances de COMMUNE D'ESTOURMEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESTOURMEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ESTOURMEL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ESTOURMEL

  • Tribunal administratif de Lille, 09/05/2023, 1901302
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade), DEPARTEMENT DU NORD, Association foncière de remembrement (AFR) d'Estourmel, SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ESTOURMEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE NOTRE DAME
59400 ESTOURMEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 14 Rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ESTOURMEL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ESTOURMEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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