| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FOURMIES
| SIREN : | 215 902 495 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 495 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOURMIES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURMIES
-
Adresse : PLACE DE VERDUN 59610 FOURMIESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : PLACE DE VERDUN 59610 FOURMIESDate de création : 14/02/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PLAINE A JONCS
-
Adresse : 7 RUE DU MARAIS 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHAPEON ROUGE
-
Adresse : 9 AVENUE DE LA MARLIERE 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GLYCINES
-
Adresse : 7 AVENUE DE LA MARLIERE 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GLYCINES
-
Adresse : 42 RUE SERPENTINE 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN-LOUIS CHAPPAT
-
Adresse : 10 RUE DU CHANOINE THULIEZ 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
-
Adresse : 8 RUE DU CHANOINE THULIEZ 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOGADOR
-
Adresse : 2 AV DU PDT KENNEDY 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRASSENS
-
Adresse : 34 RUE DES LILAS 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES LILAS
-
Adresse : 24 RUE BOURET 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE MENDES-FRANCE
-
Adresse : 40 RUE JULES GUESDE 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES GUESDE
-
Adresse : 34 RUE JULES GUESDE 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON
-
Adresse : RUE DE LA-HAUT 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLE DUBOCAGE
-
Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLE DUBOCAGE
-
Adresse : ETANG DES MOINES RUE DES ETANGS 59610 FOURMIESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CAMP MUNICIPAL ETANG DES MOINE
-
Adresse : 71 RUE SAINT-LOUIS 59610 FOURMIESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
-
Adresse : 4 RUE VICTOR HUGO 59610 FOURMIESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/03/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURMIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURMIES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURMIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOURMIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FOURMIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FOURMIES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FOURMIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOURMIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOURMIES
-
Tribunal administratif de Lille, 24/05/2023, 2303739Début du contentieux : 28/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'HIRSON, Personne anonymisée 1Dispositif : TA AmiensLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 09/03/2023, 21DA01850Position : DéfendeurAutres parties : LIDL, FREMARCDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 31/07/2019, 18DA01216Début du contentieux : 10/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 27/09/2018, 16DA02179Début du contentieux : 06/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : LIDL, CARREFOUR HYPERMARCHESLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2012, 11DA00757Début du contentieux : 20/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 08/03/2012, 11DA00103Début du contentieux : 12/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/05/2011, 318644Début du contentieux : 20/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/2004, 01DA00749Début du contentieux : 11/05/2001Position : DemandeurAutres parties : Société Axa Assurances, Société d'assurances AGF, Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 21/07/1995, 119712Début du contentieux : 04/07/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 05/12/1991, 89NC00871Début du contentieux : 10/09/1987Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie Via Assurances IARD Nord et Monde, Etat, Société DE BARBADispositif : RéformationLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 05/04/1991, 82805Début du contentieux : 12/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FOURMIES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE FOURMIES
Comment contacter COMMUNE DE FOURMIES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0783074932 |
| Adresse : |
02 rue du Général Raymond Chomel 59610 FOURMIES
|
Entreprises citées de COMMUNE DE FOURMIES
-
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DISPENSAIRE EN ABREGE SCI DU DISPENSAIRE (789 261 906) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FOURMIES et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DISPENSAIRE EN ABREGE SCI DU DISPENSAIRE de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOURMIES
-
Objet : Prestations de services de gardiennage et de sécurité pour diverses organisations et manifestations de la Ville de Fourmies
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE SURETE
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement du Stade Léo Lagrange Phase 2 (Tribunes, vestiaires et Club House) nLot n° 6 VRD AMENAGEMENTS PAYSAGERS ECLAIRAGE EXTERIEUR Relance suite à infructuosité
Montant : 307 671,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BARBA
En savoir plus -
Objet : Marché subséquent ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Pour le lot : Lot 1 : ELECTRICITE - Patrimoine Public
Montant : 780 633,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROXELIA
En savoir plus -
Objet : Marché subséquent ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Pour le lot : Lot 2 : ELECTRICITE - Eclairage Public
Montant : 256,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROXELIA
En savoir plus -
Objet : LOCATION DE STRUCTURES CHAPITEAUX ALUMINIUM - PLACE VERTE / PLACE DE VERDUN A FOURMIES
Montant : 71 545,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARCHITECTURE TEXTILE FRANCAISE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’OUVRAGE HYDRAULIQUE RUE DE LA CONCORDE A FOURMIES
Montant : 594 444,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BARBA
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES 5 ECOLES MATERNELLES ET LES 5 ECOLES ELEMENTAIRES DE FOURMIES
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE FOURMIES
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN DE LA VILLE DE FOURMIES ET DU CCAS
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE JULES LASSALLE A FOURMIES
Montant : 102 481,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL NORD AISNE TRAITEUR
En savoir plus -
Objet : location de structures chapiteaux aluminium place verte de fourmies
Montant : 68 809,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARCHITECTURE TEXTILE FRANCAISE
En savoir plus -
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES - PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR DIVERSES ORGANISATIONS ET MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE FOURMIES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAEL GIROUX (GM SECURITE)
En savoir plus -
Objet : Marché de prestations de services - Nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Fourmies
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNERGIE PROPRETE
En savoir plus -
Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - REMPLACEMENT DE L’EXISTANT - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CHAUFFAGE -VENTILATION SALLE GYMNASTIQUE GILBERT PIETTE
Montant : 75 870,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
En savoir plus -
Objet : VEHICULE UTILITAIRE THERMIQUE TYPE L3 H3 - Moteur thermique - Vitres électriques - Climatisation - Auto radio - Plancher et habillage de l espace de chargement en panneaux bois - Eclairage de l espace de chargement - Crochet d’attelage - Gyrophare orange
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : VEHICULE UTILITAIRE A USAGE PROFESSIONNEL ELECTRIQUE
Montant : 35 997,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIAVENUE
En savoir plus -
Objet : VEHICULE UTILITAIRE A USAGE PROFESSIONNEL ELECTRIQUE
Montant : 35 997,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIAVENUE
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire à Fourmies.Le nombre de repas annuel est d’environ 49 000, servis sur environ 140 jours de cantine.nnLe marché démarrera à compter du 1er janvier 2024 j
Montant : 264 580,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE : lot 2 entretien du patrimoine arboré
Montant : 50,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT LABOUREUR
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VRD DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ET DE L’EXTENSION DE L’ECOLE CAMILLE DUBOCAGE A FOURMIES
Montant : 90,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
En savoir plus -
Objet : lot 3 Fourniture et livraison de carburants de type GNR montant minimum annuel HT de 10000 EUROS et montant maximum annuel HT de 13000 EUROS
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
En savoir plus -
Objet : lot 1 fourniture de carburants gasoil sans plomb 95 et sans plomb 98 par cartes accréditives pour montant minimum annuel HT de 30000 EUROS et montant maximum annuel HT de 55000 EUROS
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
En savoir plus -
Objet : lot 2 fourniture et livraison de fioul grand froid pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange à Fourmies montant minimum annuel HT de 500 EUROS et montant maximum annuel HT de 3000EUROS
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
En savoir plus -
Objet : Marché subséquent - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés -Pour le lot : Lot 2 : ELECTRICITE Eclairage Public
Montant : 173,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : Marché subséquent - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés - Pour le lot : Lot 1 : ELECTRICITE Patrimoine Public
Montant : 290,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROXELIA
En savoir plus -
Objet : LOCATION DE STRUCTURES CHAPITEAU ALUMINIUM - PLACE VERTE ET PLACE DE VERDUN A FOURMIES
Montant : 55 155,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARCHITECTURE TEXTILE FRANCAISE
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE Patrimoine Public - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE Patrimoine Public - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE Eclairage Public - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE Eclairage Public - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROXELIA
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE Eclairage Public - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE Patrimoine Public - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROXELIA
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE Patrimoine Public - Accord-cadre concernant la Fourniture et l’acheminement de l’électricité et services associés
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : -Lot n°2 : Assurance « Cyber criminalité »
Montant : 3 175,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACL COURTAGE
En savoir plus -
Objet : Lot n°1 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » 66 51 31 00 – 0 : Services d’assurance défense et recours - Marché public d’assurances -LOT N°1 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS ; LOT N°2: ASSUR
Montant : 3 175,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : VRD (Cf CCTP LOT 2) - AMENAGEMENT DE LA PLACE VERTE DE FOURMIES - LOT N°1 : AMENAGEMENT DES ESPACES PLANTES - LOT N° 2 : VRD
Montant : 851 863,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
En savoir plus -
Objet : Aménagement des espaces plantés ( cf CCTP LOT 1) - AMENAGEMENT DE LA PLACE VERTE DE FOURMIES - LOT N°1 : AMENAGEMENT DES ESPACES PLANTES - LOT N° 2 : VRD
Montant : 574 871,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AISNE PAYSAGE SERVICES (POTEAU ESPACES VERTS)
En savoir plus -
Objet : construction de la Salle Polyvalente du quartier Trieux, à Fourmies- relance du lot N°6, précédemment déclaré infructueux
Montant : 174 322,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : lot 2 : Mobilier spécifique pour les espaces musicaux - Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’implantation et l’installation des équipements du tiers-lieu en mobilier de coworking et de réunion, du mobilier spécifique pour les espa
Montant : 18 267,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RYTHMES ET SONS
En savoir plus -
Objet : Exploitation des installations de production, de distribution et d’émission de la chaleur pour le chauffage, de production et distribution de l’eau chaude sanitaire et de traitement d’air pour le patrimoine de la ville de Fourmies
Montant : 1 196 910,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire.nLieux de livraison :n- Ecole Chaperon Rouge - Rue du Marais - 59610 FOURMIESn- Ecole Jean-Louis CHAPPAT - Rue Serpentine - 59610 FOURMIESn- Ecole Les Lilas -
Montant : 121 770,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE FOURMIES
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
1 000 000 €
Autorité :
Conseil régional Hauts-de-France
Publication :
09/08/2021
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts