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Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

COMMUNE DE LOMPRET (MAIRIE)

215 903 568 · Active
Adresse : 46 RUE DE L'EGLISE, 59840 LOMPRET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LOMPRET

SIREN : 215 903 568
SIRET (siège) : 215 903 568 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06215903568
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOMPRET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOMPRET

  • Établissement

    En activité

    215 903 568 00016
    Adresse : 46 RUE DE L'EGLISE 59840 LOMPRET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 903 568 00024
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 59840 LOMPRET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOMPRET

Finances de COMMUNE DE LOMPRET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOMPRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOMPRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOMPRET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LOMPRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LOMPRET

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LOMPRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOMPRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOMPRET

  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2006, 05DA00146
    Début du contentieux : 28/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/10/2005, 04DA00704
    Début du contentieux : 20/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/03/2005, 05DA00211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/03/2001, 205629
    Début du contentieux : 03/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL LE BLANC COULON, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/01/1999, 98NC00112
    Début du contentieux : 29/12/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE LE BLANC COULON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/1993, 93NC00176 93NC00191
    Début du contentieux : 03/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENILIVE FRANCE SARL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/1990, 90NC00122
    Début du contentieux : 28/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDANTS DU QUARTIER PONT ROYAL POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE, COMMUNE DE LAMBERSART, COMMUNE DE BOIS GRENIER, Commune d'ERQUINGHEM-LYS, COMMUNE DE VERLINGHEM, Commune d'ENNETIERES EN WEPPES, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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Annonces de COMMUNE DE LOMPRET

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Cartographie de COMMUNE DE LOMPRET

Comment contacter COMMUNE DE LOMPRET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 RUE DE L'EGLISE
59840 LOMPRET
Organisme : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0320212334
Adresse : Métropole Européenne de Lille 2 Boulevard des Cités unies - CS 70043 59040 LILLE CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LOMPRET

  • SCI LES SERRES DE LA CHAPELLE (801 269 937) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LOMPRET et SCI LES SERRES DE LA CHAPELLE de la relation : Notaire

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LOMPRET

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOMPRET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOMPRET

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Aides perçues par COMMUNE DE LOMPRET

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