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Mise à jour INSEE : le 18/09/2026

COMMUNE DE LA MADELEINE (MAIRIE)

215 903 683 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 160 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59110 LA MADELEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MADELEINE

SIREN : 215 903 683
SIRET (siège) : 215 903 683 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60215903683
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MADELEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MADELEINE

  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 160 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00138
    Adresse : 32 RUE DU MOULIN 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU MOULIN ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00120
    Adresse : RUE DES GANTOIS 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00112
    Adresse : 54 RUE KLEBER 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE KLEBER
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00104
    Adresse : AVENUE VICTOR HUGO 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDMOND ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00096
    Adresse : RUE EUGENE D’HALLENDRE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE EUGEN D'HALLENDRE
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00088
    Adresse : RUE DE L’ABBE LEMIRE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE DE BETTIGNIES
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00070
    Adresse : 43 RUE DES GANTOIS 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HUGO - LECLERCQ
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00054
    Adresse : 14 RUE JEAN BART 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK
  • Établissement

    En activité

    215 903 683 00039
    Adresse : RUE COURBET 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE COURBET
  • Établissement

    Fermé

    215 903 683 00146
    Adresse : MAIRIE 160 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 20/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : EMPLACEMENT HALLES FOIRES ET MARCHES
  • Établissement

    Fermé

    215 903 683 00062
    Adresse : 43 RUE DES GANTOIS 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE G LECLERCQ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MADELEINE

Finances de COMMUNE DE LA MADELEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MADELEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MADELEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MADELEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA MADELEINE

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Conformité de COMMUNE DE LA MADELEINE

0 procédure collective
45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA MADELEINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA MADELEINE

  • Tribunal administratif de Lille, 08/06/2026, 2207444
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Immoluxe Lille
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/05/2026, 2604050
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le 231 bis de la République, La Madeleine, Le 231 bis de la République
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2026, 25DA00199
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/03/2026, 2408285
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUATTRO TRANSACTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/01/2026, 2600494
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/01/2026, 2600351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/01/2026, 2600063
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2403054
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/12/2025, 2511659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Lille
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/07/2025, 2302149
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/01/2025, 2500680
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/01/2025, 2411819
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/12/2024, 2008953
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2024, 22DA01801
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCRL Agence Tribu, PHD INGENIERIE, EB CONCEPT S.A., SELON ROMEO, ENTREPRISE DONNINI, DSA-DAMIEN SURROCA ARCHITECTES, SERGA SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION EN GENIE ACOUSTIQUE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 09/09/2024, 2405343
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/09/2024, 2406376
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADISEC - LILLE ASSOCIATION DIOCESAINE DES SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/06/2024, 2405307
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Ligue des droits de l'Homme
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/06/2024, 2405455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 06/06/2024, 2024-1094 QPC
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : République française
    Dispositif : Non conformité totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/05/2024, 2404856
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2024, 2301115
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/03/2024, 2101138
    Début du contentieux : 17/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/03/2024, 490142
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC T-Transmission (définitif)
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/11/2023, 2301577
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/11/2023, 2005575
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/11/2023, 2106765
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 21/11/2023, 2105831
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/10/2023, 2308408
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/05/2023, 459808
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2023, 21DA02204
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/03/2023, 2301117
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
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  • Cour d'appel de Douai, 22/09/2022, 2021/02992
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/09/2022, 2100436
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2021, 20DA00612
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2020, 19DA02701,19DA02718
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH, LEATWO, Société civile de construction vente La Madeleine Rue Scrive, COOPERATIVE U, Société par actions simplifiée Lebul
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/08/2019, 18DA01559
    Début du contentieux : 30/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/11/2017, 403275
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/07/2016, 15DA01895
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 14/04/2016, 16-0542
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHD LA ROCHE SUR YON, FERROGLOBE FRANCE, TURZ AMBULANCE ET TAXI, ADG SOCIETE APPLICATION DES GAZ, ONF, LORRAINE TUBES, AUTOCARS BORINI, ENCOURAG ELEVAG CHEVAL FRANCAIS, COMMUNE DE PONT PEAN, NEALIA, CABINET VOLTE ET ROUSSEAU, CEGELEC SUD OUEST, CTRE HOSPITALIER METROPOL SAVOIE, DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST, COMMUNE DE LA COTE D AIME, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, ADPC 79, FROMAGERIES DES CHAUMES, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU 38 ST GEORGES D ESPERANCHE, ROQUETTE FRERES, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, LPO LYCEE POLYVALENT JEAN MACE –LYCEE DES METIERS DE LA METALLURGIE,DE L'ELECTROTECHNIQUE ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE, BERTHOLD MARX ET CIE, KALIKA, SAOS AJA FOOTBALL, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, LEROY MERLIN FRANCE, BTO BARBAZANGES TRI OUEST, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, ACADEMIE DE VERSAILLES, PHIBOR ENTREPRISES, CTRE HOSPITAL METROPOLE SAVOIE, CARDEM, SYNERGEO, JELD-WEN FRANCE, EPCC PONT DU GARD, CERAP, MAYDAY SECURITE, SOC ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, DIR SERVICES NAVIGATION AERIENNE, CRISTAL UNION, KAEFER, O I MANUFACTURING FRANCE, WFR WARTSILA FRANCE SAS, GORON SA, CAISSE ASSUR RET SANTE TRAVAIL, SAPA PROFILES PUGET, ASS NAT FORMAT PROFESSION ADULTE, SOMALU, SERIS SECURITY, AIR LIQUIDE WELDING FRANCE, EUROCLEAR FRANCE, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, CARTONNERIE DE LA BOEME, GSF ORION, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES, SIEMENS S.A.S, BRABANT CHIMIE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MEDDE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, EARL DOMAINE EQUEST GRANDS PINS, CROIX BLANCHE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SURETE AEROPORTUAIRE DES, ASS SECOURISTE FR CROIX BLANCHE DE TG, SECOURISTES FRANCAIS CROIX, PARIS BANLIEUE STPB, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE, ELENGY, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, MAZA, SENERVAL, SMSP SURVEILLANCE MONTPELLIER SECURITE PRIVEE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF, HSBC FRANCE, DUMEZ ILE DE FRANCE, VALOREST CENTRE DE RECEPTION DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU BTP DU NORD EST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, ECOMAT, BATEG, SOC MOBILITE AGGLOMERATION, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, TERELIAN, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, PSG PRIVATE SECURITY GUARDS, COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • Conseil d'État, 04/11/2015, 375178
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/10/2012, 11DA01742
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 04/09/2012, 12-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, RENAULT DOUAI, HUGON-MANULEVA, DEPARTEMENT DES ARDENNES, COMMUNE DE MARSEILLE, SOC DES COURSES DE STRASBOURG, SMTVD, SARL BRB, AMG SECURITE SAS, THALES COMMUNICATIONS SECURITY, PLASTO TECHNOLOGIES, CORSOVIA, AMBULANCES DUCHESNAY BERNARD, CROUZET AUTOMATISMES, COMMUNE DE LYON, INSA LYON, VALNOR, LAFARGE GRANULATS SUD, ASS PROMOTION HANDICAPES LOIRET, MTD SURVEILLANCE, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, SOTRAVEST SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST, EEIA ENTR ELECT INDUS AUTOMATISME, MANUFACT TRANSFORMATION TEXTILE, PONTICELLI FRERES, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, INTERCOM SARL, OPERA DE MONTPELLIER, SEM DE VAL-CENIS, LABORATOIRE UNITHER, PARIS OUEST CONSTRUCTION, CIRCA AUCH GERS OCCITANIE, LES ERABLES, SOGEA NORD OUEST, SAF SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ADISSEO, SECHE ECO SERVICES, ASS UN FAUTEUIL A LA MER, GFC CONSTRUCTION SA, SARL GEO PRO, ELECTROCHROME, URSSAF DU GARD, SAMSIC SAS II, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, ALBEA COSMETICS FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION/ GL EVENTS /PALAIS BRONGNIART, EIFFAGE ENERGIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, EVERLLENCE FRANCE, THEMIS FM, S.T.S SYSTEMES ET TECHNIQUES DU SPORT, ECOMAT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, COMMUNE DE BLAGNAC, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, FOURNIER, ASGC SECURITE INCENDIE, MUSEE DU LOUVRE LENS, SOLUMAT, SUEZ RV SUD OUEST, SUEZ EAU FRANCE, REDEVCO FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA, EIFFAGE CONSTRUCT VAL DE SEINE, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SEREP, UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE, GORON SA, CONEXIA SECURITE, SAVILLS, BILD-SCHEER, FRANCE GARDIENNAGE, FONCIA FRANCO SUISSE, EHPAD LES HORTENSIAS, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, ORDRE DE MALTE FRANCE, HOPITAL PRIVE DE L ESTUAIRE, TOP GUN EVASION, AUREMA SECURITE, TERELIAN, EUROCCOPTER, SCV LUGNY L AURORE, ASFALIA, MASQUEFA HUBERT, MACHECOUL CYCLES ORGANISATIONS, BRANGEON ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE CROLLES, DESCACOM, SIXTEL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SAEM LES REMONTEES MECANIQUES, SARP MEDITERRANEE, RAZEL BEC, UNION PRODUCTEURS BARON D ESPIET, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, KEOLIS PAYS D AIX, SICOM D EAU POTABLE, HACHETTE LIVRE, PHARMINVEST PATRIMONIAL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, XHS SERVICES, ASS ENSEIGNEMENT DEVELOPPEMENT, R.S.A. LE RUBIS SA, CASINO RESTAURATION, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX, LIDL, BATEG, MAS SEEDS, DESMAREZ, SPHVA SOCIETE DU PARC HOTEL DE VILLE D'ASNIERES, CREDIT AGRICOLE SA, SHEM, ASSOCIATION SECOURIR AIDER, REXAM HEALTCARE OFFRANVILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, STE REMONTEES MECANIQUES, MULTI EVENTS, AUBERT ET DUVAL, PAIN CONCEPT, ROGER MARTIN, DISP, MAIN SECURITE, SNGST, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DETECTION GARDIENNAGE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2012, 12-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, RENAULT RETAIL GROUP, HUGON-MANULEVA, DEPARTEMENT DES ARDENNES, COMMUNE DE MARSEILLE, SOC DES COURSES DE STRASBOURG, SMTVD SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS, SARL BRB, AMG SECURITE SAS, THALES COMMUNICATIONS SECURITY, PLASTO TECHNOLOGIES, CORSOVIA, AMBULANCES DUCHESNAY BERNARD, CROUZET AUTOMATISMES, COMMUNE DE LYON, INSA LYON, VALNOR FRANCE, LAFARGE GRANULATS SUD, ASS PROMOTION HANDICAPES LOIRET, MTD SURVEILLANCE, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST, EEIA ENTR ELECT INDUS AUTOMATISME, MANUFACT TRANSFORMATION TEXTILE, PONTICELLI FRERES, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, INTERCOM SARL, OPERA DE MONTPELLIER, SEM DE VAL-CENIS, LABORATOIRE UNITHER, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CIRCA AUCH GERS OCCITANIE, LES ERABLES, SOGEA NORD OUEST, SAF SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ADISSEO, SECHE ECO SERVICES, ASS UN FAUTEUIL A LA MER, GFC CONSTRUCTION SA, SARL G E O PRO, ELECTROCHROME, URSSAF DU GARD, SAMSIC SAS II, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, ALBEA COSMETICS FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION/ GL EVENTS /PALAIS BRONGNIART, EIFFAGE ENERGIE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, EVERLLENCE FRANCE, THEMIS FM, S.T.S SYSTEMES ET TECHNIQUES DU SPORT, ECOMAT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, COMMUNE DE BLAGNAC, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, FOURNIER, ASGC SECURITE INCENDIE, MUSEE DU LOUVRE LENS, SOLUMAT, SITA SUD, SUEZ EAU FRANCE, REDEVCO FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA, EIFFAGE CONSTRUCT VAL DE SEINE, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SEREP, UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE, GORON SA, CONEXIA SECURITE, SAVILLS, BILD-SCHEER, FRANCE GARDIENNAGE, FONCIA, EHPAD LES HORTENSIAS, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, ORDRE DE MALTE FRANCE, HOPITAL PRIVE DE L ESTUAIRE, TOP GUN EVASION, AUREMA SECURITE, TERELIAN, EUROCCOPTER, SCV LUGNY L AURORE, ASFALIA, MASQUEFA HUBERT, MACHECOUL CYCLES ORGANISATIONS, BRANGEON ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE CROLLES, DESCACOM, SIXTEL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SAEM LES REMONTEES MECANIQUES, SARP MEDITERRANEE, RAZEL BEC, UNION PRODUCTEURS BARON D ESPIET, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, KEOLIS PAYS D AIX, SICOM D EAU POTABLE, HACHETTE LIVRE, PHARMINVEST PATRIMONIAL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, XHS SERVICES, ASS ENSEIGNEMENT DEVELOPPEMENT, R.S.A. LE RUBIS SA, CASINO RESTAURATION, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX, PHIRELIE, BATEG, MAS SEEDS, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SPHVA SOCIETE DU PARC HOTEL DE VILLE D'ASNIERES, CREDIT AGRICOLE SA, SHEM, ASSOCIATION SECOURIR AIDER, REXAM HEALTCARE OFFRANVILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, STE REMONTEES MECANIQUES, MULTI EVENTS, AUBERT ET DUVAL, COMMERCIALISATION CONCEPT PAIN D ANTAN, SA ROGER MARTIN, DISP, MAIN SECURITE, SNGST, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DETECTION GARDIENNAGE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2006,
    Début du contentieux : 07/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/07/2000, 96DA01642
    Début du contentieux : 28/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MADELEINE

  • Objet : Fourniture de végétaux de pépinières - Arbres et conifères

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Fourniture de végétaux de pépinières - arbustes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERES DE GRUSON

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT DU PLANCHER D’ARTS MARTIAUX AU COMPLEXE SPORTIF CLAUDE DHINNIN

    Montant : 29 720,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC FRANCAISE JUDO ARTS MARTIAUX

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE

    Montant : 215 999,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : Installation et maintenance des aires de jeux et des terrains multisports

    Montant : 567 840,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : Réfection totale de la toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques sur le complexe sportif Flandre 1 et 2 - Charpente / couverture / Etanchéité

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD FRANCE COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection totale de la toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques sur le complexe sportif Flandre 1 et 2 - Menuiseries extérieures / Métallerie / Serrurerie

    Montant : 60 449,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALNOR

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  • Objet : Réfection totale de la toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques sur le complexe sportif Flandre 1 et 2 - Photovoltaïque

    Montant : 141 516,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD FRANCE COUVERTURE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODELEC SX NOLLET

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à l’exploitation des installations photovoltaïques et la gestion de l’opération d’autoconsommation collective de la Ville de La Madeleine

    Montant : 27 600,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COHERENCE ENERGIES

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  • Objet : TRAVAUX ET FOURNITURES DE CLOTURES ET D’ELEMENTS DE CLOTURES, SIMPLES ET BARREAUDEES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANIEZ SERVICES (FERMETURES SANIEZ)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de restauration scolaire, prestations annexes et portage des repas à domicile pour les personnes âgées.

    Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE SECLIN)

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SSI, APPAREILS DE DESENFUMAGE ET PPMS, ECLAIRAGE DE SECURITE, PORTES ET CLAPETS COUPE-FEU

    Montant : 45 474,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREHAL

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATERIEL DE CUISINE, DES HOTTES ET LEUR MOTEUR D’EXTRACTION

    Montant : 156 313,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S.

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  • Objet : MATERIELS SPORTIFS PEDAGOGIQUES, DE STOCKAGE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - MATERIELS SPORTIFS ET PEDAGOGIQUES

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : FOURNITURE DE VEGETAUX - Plantes annuelles, vertes et fleuries

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC

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  • Objet : FOURNITURE DE VEGETAUX - Plantes bisannuelles, chrysanthèmes potagères

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC

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  • Objet : FOURNITURE DE VEGETAUX - Plantes vivaces

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VEGETAUX - Bulbes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (METROPOLE FLANDRE FRETIN)

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  • Objet : Rénovation de peinture et de décors peints à l’église Sainte Marie Madeleine - PEINTURE ET NETTOYAGE

    Montant : 347 138,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR PEINTURE

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  • Objet : Entretien et réparation de toitures de bâtiments communaux - Travaux et réparations des toitures des bâtiments communaux

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL J LEROY

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de matériels et petits équipements pour la piscine municipale de la Ville de la Madeleine

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAPIER

    En savoir plus

  • Objet : Installation, télésurveillance et maintenance des systèmes de contrôle d’accès, d’alarme anti-intrusion, de télé et vidéo surveillance. - TELESURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES, D’ALARME ANTI-INTRUSION, DE TELE ET VIDEO SURVEILLANCE

    Montant : 99 516,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GORON SYSTEMES (ASSI)

    En savoir plus

  • Objet : Installation, télésurveillance et maintenance des systèmes de contrôle d’accès, d’alarme anti-intrusion, de télé et vidéo surveillance. - FOURNITURE ET POSE DE CONTROLE D’ACCES, D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE TELE ET VIDEO SURVEILLANCE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC FRANCAISE TELESURVEILLANCE

    En savoir plus

  • Objet : LE PRESENT MARCHE PORTE SUR LES MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : LE PRESENT MARCHE PORTE SUR LES MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBAT-COPREV

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  • Objet : CURAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur la maintenance préventive et curative du parc d’ascenseurs de la Ville de La Madeleine

    Montant : 149 200,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture de faux plafonds

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRICO DEFI

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  • Objet : Fourniture de matériel pour évènements et fêtes - TENTES PLIANTES, TONNELLES ET STANDS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel pour évènements et fêtes - MOBILIER POUR LES EVENEMENTS ET FETES

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOUBLET

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Gros-oeuvre

    Montant : 1 099 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Charpente métallique

    Montant : 129 209,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TFA SERVICES

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Couverture étanchéité

    Montant : 332 240,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUASTOP

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Menuiseries extérieures métallerie serrurerie

    Montant : 165 298,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DVM

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Menuiseries intérieures agencement

    Montant : 35 939,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELEPIERRE

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Cloisons plâtrerie faux plafonds

    Montant : 126 369,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD (KARPINSKI)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Cloisons isothermes

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Carrelage faience

    Montant : 48 936,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (APPLICATION CARRELAGES REVETEMENTS)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Sols souples peinture

    Montant : 123 185,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Courant faible courant fort

    Montant : 321 452,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEVELOP ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Ascenseur

    Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - CVC plomberie

    Montant : 522 269,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARASSE FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - VRD espaces verts

    Montant : 307 500,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO FLANDRES TP

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  • Objet : Acquisition de fournitures scolaires et d’activités manuelles pour les écoles et les accueils de loisirs. - FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de fournitures scolaires et d’activités manuelles pour les écoles et les accueils de loisirs. - FOURNITURES D’ACTIVITES MANUELLES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur l’acquisition de matériel de cuisine (lot 1) et la maintenance préventive et curative du matériel de cuisine, des hottes et leur moteur d’extraction (lot 2). - ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S.

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  • Objet : Le présent marché porte fourniture et la maintenance préventive et curative du matériel de cuisine, des hottes et leur moteur d’extraction (lot 2). - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIEL DE CUISINE, DES HOTTES ET LEUR MOTEUR D’EXTRACTION

    Montant : 71 258,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON DE PHONOGRAMMES CD ET VINYLES, TOUS PUBLICS DE LA MEDIATHEQUE - Fourniture, livraison de phonogrammes cd et vinyles pour la médiathèque pour tous publics

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPEMENT D'ACHAT POUR MEDIATHEQUES (GAMANNECY)

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON DE PHONOGRAMMES CD ET VINYLES, TOUS PUBLICS DE LA MEDIATHEQUE - Supports vidéo (dvd et blu-ray) pour la médiathèque pour tous publics

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEL DIFFUSION AUDIOVISUELLE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SECOURISME

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE NEIR

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’IMPRESSION

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL IMPRIMERIE DELEZENNE

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  • Objet : FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON D’UN ENSEMBLE D’ABONNEMENTS

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE

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  • Objet : Fourniture de peintures, revêtements muraux et produits spécifiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : NUANCES ET DECORATION NORD

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - vidéoprojecteurs et accessoires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - vidéoprojecteurs et accessoires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - vidéoprojecteurs et accessoires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - acquisition de logiciels et prestations associées

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMATEC

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - câblage réseaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - câblage réseaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - câblage réseaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - matériel téléphonie et accessoires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE

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  • Objet : Achat de matériel informatique et de logiciels - matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : Acquisition de sacs de collecte des déchets

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PAREDES P.N.E.

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX - Plantes annuelles, vertes et fleuries

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX - Plantes bisanuelles chrysanthèmes et plantes potagères

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX - Plantes vivaces

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX - Bulbes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : 00001

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SONEPAR - SONEPAR CONNECT - CGE D)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODELEC SX NOLLET

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : NETTOYAGE DE LINGES

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD3

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PIECES METALIQUES ET PRESTATIONS DE SOUDURE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DESCAMPS VAM

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  • Objet : TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEURS 2023 à 2026

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

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  • Objet : TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEURS 2023 à 2026

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CATTEAU VOYAGES

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  • Objet : NETTOYAGE DE CERTAINS BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA MADELEINE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux d’installation, de dépannage et d’entretien d’électricité dans les bâtiments communaux de La Madeleine

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION DU NORD (STTN ENERGIE)

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  • Objet : FOURNITURE_ET_POSE_DE_STORES_ET_RIDEAUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : RIDEAUX STORES SERVICES

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  • Objet : ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES, PARASCOLAIRES, RESSOURCES NUMERIQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

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  • Objet : Location de stands, location / achats de différents matériels pour les salons et forums organisés par la Ville

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPO NORD

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  • Objet : REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE MUNICIPAL DE LA VILLE ET REALISATION DU GUIDE PRATIQUE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : C'UTILE

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  • Objet : MATERIAUX_DE_MAÇONNERIE - Matériaux de construction

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : COMPTOIR DES MATERIAUX DU NORD (TOUT FAIRE MATERIAUX)

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  • Objet : MATERIAUX_DE_MAÇONNERIE - Placoplatre / Isolant, carreaux de plâtre et blocs thermo pierre

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : DOCKS DE L'OISE

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  • Objet : MATERIAUX_DE_MAÇONNERIE - Carrelage et accessoires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BRICO DEFI

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  • Objet : Acquisition d’outillages et de machines - Outillage tous corps d’état

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Acquisition d’outillages et de machines - Machines tous corps d’état

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERILHON ELAGAGE

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  • Objet : MATERIELS SPORTIFS PEDAGOGIQUES, DE STOCKAGE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - Matériel sportif et pédagogique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

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  • Objet : MATERIELS SPORTIFS PEDAGOGIQUES, DE STOCKAGE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - Matériel de stockage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

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  • Objet : MATERIELS SPORTIFS PEDAGOGIQUES, DE STOCKAGE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - Acquisition et installation d’équipements sportifs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SPORT FRANCE

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  • Objet : Fourniture de carburants, additifs et lavage de véhicules

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : MATÉRIELS DE MENUISERIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : Travaux d’installation, de dépannage et d’entretien d’électricité dans les bâtiments communaux de La Madeleine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION DU NORD (S.T.T.N. - ENERGIE)

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  • Objet : Fourniture de végétaux de pépinières - ARBRES ET CONIFERES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Fourniture de végétaux de pépinières - ARBUSTES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ETS GERARD HAMEAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MADELEINE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par COMMUNE DE LA MADELEINE

  • RE'SOURCES
    Enregistrée le 30/12/2024
    Expire le 30/12/2034
    Classes : 37 , 40 , 41 , 43
    Numéro : FR5109071
    Marque enregistrée
  • RE'SOURCES
    Enregistrée le 16/12/2024
    Expire le 16/12/2034
    Classes : 37 , 40 , 41 , 43
    Numéro : FR5106218
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 09/01/2024
    Expire le 09/01/2034
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR5019972
    Marque enregistrée
  • la MADEleinoise
    Enregistrée le 28/11/2018
    Expire le 28/11/2028
    Classes : 32
    Numéro : FR4503915
    Marque enregistrée
  • La Madeleine Proche de tout proche de tous!
    Enregistrée le 21/02/2012
    Expire le 21/02/2032
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR3898996
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE LA MADELEINE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 353 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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