| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SANTES
| SIREN : | 215 905 530 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 905 530 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SANTES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTES
-
Adresse : 8 AVENUE ALBERT BERNARD 59211 SANTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 8 AVENUE ALBERT BERNARD 59211 SANTESDate de création : 25/06/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ACTIVITES CULTURELLES
-
Adresse : AVENUE DE L'AMITIE 59211 SANTESDate de création : 06/02/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE
-
Adresse : 9 RUE DU MARECHAL FOCH 59211 SANTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NIVEAU 2
-
Adresse : AVENUE DU RAMPONNEAU 59211 SANTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE
-
Adresse : 98 RUE DU MARECHAL FOCH 59211 SANTESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SANTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SANTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SANTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SANTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SANTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SANTES
-
Cour administrative d'appel de Douai, 09/10/2025, 24DA02018Début du contentieux : 31/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : NORD AMENAGEMENT FONCIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 18/07/2025, 2403426Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 31/07/2024, 2005537Début du contentieux : 10/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : NORD AMENAGEMENT FONCIERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 26/09/2023, 472853Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : VITSEDispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 02/02/2023, 21DA02024Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL VitseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 10/02/2020, 431191Début du contentieux : 14/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : VITSELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 16/11/2006, 05DA01345Début du contentieux : 21/07/2005Position : DemandeurAutres parties : SCI Râches 83Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SANTES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SANTES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SANTES ?
| Organisme : | METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0320212334 |
| Adresse : |
2, rue des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANTES
-
Objet : Marché de fourniture d’électricité, Tarifs C2, C3, C4 et C5 pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or. - Electricité CCAS/FPA BLES D’OR
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Marché de fourniture d’électricité, Tarifs C2, C3, C4 et C5 pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or. - Electricité commune de Santes
Montant : 570 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Travaux de modifications des installations de chauffage et de ventilation de la salle Prévost de Santes - Chauffage - ventilation
Montant : 64 653,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IES
En savoir plus -
Objet : Marché de service alloti de nettoyage de hottes, vmc, et de lutte et protection contre les insectes et animaux nuisibles.
Montant : 25 080,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIAN
En savoir plus -
Objet : Marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des bâtiments de la commune de Santes.
Montant : 762 521,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C2, C3, C4 et C5 Fourniture de gaz naturel Pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or - Gaz naturel commune
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C2, C3, C4 et C5 Fourniture de gaz naturel Pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or - Electricité commune de Santes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C2, C3, C4 et C5 Fourniture de gaz naturel Pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or - Electricité CCAS/FPA BLES D’OR
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Fourniture de repas pour les services de restauration : - scolaire, - des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), - de la résidence autonomie "Les Blés d’Or", - en portage à domicile, - de la crèche, - de l’espace culturel Agora - Repas scolaires, foyer logement, portage à domicile
Montant : 715 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROIS MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS DU NORD)
En savoir plus -
Objet : Fourniture de repas pour les services de restauration : - scolaire, - des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), - de la résidence autonomie "Les Blés d’Or", - en portage à domicile, - de la crèche, - de l’espace culturel Agora - Repas crèche
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROC LA VIE
En savoir plus -
Objet : Le présent Marché a pour objet de confier au Titulaire, dans les conditions et selon les modalités définies au susdit Marché et acceptées par le Titulaire, une mission globale comprenant la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 6 ans
Titulaire : REGION LUMIERES (CITEOS - OMEXOM)
En savoir plus -
Objet : travaux d’aménagement d’un skatepark et d’une pumptrack sur la commune de Santes - PUMPTRACK
Montant : 228 875,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 8 mois
Titulaire : HTRACKS GE
En savoir plus -
Objet : travaux d’aménagement d’un skatepark et d’une pumptrack sur la commune de Santes - SKATE PARK
Montant : 265 940,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville - Tontes des terrains de sports
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville - Entretien des espaces verts
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C5, C4, C3 et C2 - pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or. - Electricité commune de Santes
Montant : 378 602,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C5, C4, C3 et C2 - pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or. - Electricité CCAS/FPA blés d’Or
Montant : 65 235,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : Souscription des contrats d’assurances pour les besoins du CCAS de Santes - Assurances automobiles et des risques annexes
Montant : 1 198,00 € · Notifié le : 25/03/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : PLENITA
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C5, C4, C3 et C2 - pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or - Electricité commune de Santes
Montant : 395 506,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C5, C4, C3 et C2 - pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or - Electricité CCAS/FPA blés d’or
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur projet de travaux de rénovation d’un bâtiment communal
Montant : 102 150,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AR.T ARCHITECTE
En savoir plus -
Objet : Rénovation du hall d’entrée de la mairie - Démolition
Montant : 14 389,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : SOCIETE ROUZE
En savoir plus -
Objet : Rénovation du hall d’entrée de la mairie - Plâtrerie - faux-plafonds
Montant : 27 935,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : SOCIETE ROUZE
En savoir plus -
Objet : Rénovation du hall d’entrée de la mairie - Menuiseries intérieures - agencement
Montant : 67 381,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : VILLETTAZ AGENCEMENT (VILLETTAZ AGENCEMENT - ETABLISSEMENTS LANSELLE)
En savoir plus -
Objet : Rénovation du hall d’entrée de la mairie - Revêtement de sols - carrelage
Montant : 19 145,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : NORD CARRELAGE
En savoir plus -
Objet : Rénovation du hall d’entrée de la mairie - Peinture
Montant : 12 987,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : ENTREPRISE JEAN VANDENDRIESSCHE
En savoir plus -
Objet : Rénovation du hall d’entrée de la mairie - Electricité
Montant : 19 300,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : ATEG APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRICITE GENERALE
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C5, C4, C3 et C2 - pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or - Electricité - Commune de Santes
Montant : 362 304,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus -
Objet : Fourniture et services d’électricité - Tarifs C5, C4, C3 et C2 - pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d’Or - Electricité - CCAS/FPA blés d’or
Montant : 89 803,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
En savoir plus