| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VALENCIENNES
| SIREN : | 215 906 066 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 906 066 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALENCIENNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALENCIENNES
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Adresse : PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : POLE EDUCATIF ET SOCIAL JEAN D'ORMESSON 12 RUE ROSALIE LEVASSEUR 59300 VALENCIENNESDate de création : 27/08/2026Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES PAGES ENCHANTEES
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Adresse : 1 RUE JEAN-BAPTISTE COROT 59300 VALENCIENNESDate de création : 20/05/2025Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE BERNADETTE DUPONT-DELCOURT
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Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 07/12/2021Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARCS DE STATIONNEMENT
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Adresse : PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 10/11/2017Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
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Adresse : PLACE RAYMOND PECH RUE DE LA TARGETTE 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHER
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Adresse : POLE EDUCATIF GISELE HALIMI 1 RUE JEAN-BAPTISTE COROT 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE GISELE HALIMI
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Adresse : 9 RUE MATHIEU DE QUINVIGNIES 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLAINE DE MONS RUE DES GLACIS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERMAINE COTY
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Adresse : 2 RUE DU CHAMP DE MANOEUVRES 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PLAINE DE MONS
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Adresse : FOSSE DUTEMPLE 32 RUE D'AUBRY 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA
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Adresse : 22 RUE CAPRON 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE BADAR
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Adresse : 232 AVENUE DESANDROUIN 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE SAINT WAAST - JEAN MINEUR
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Adresse : 3 RUE RENE MIRLAND 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LOUIS DUVANT
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Adresse : 15 PLACE JEHAN FROISSART 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEHAN FROISSART
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Adresse : CHEMIN DES BOURGEOIS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 13 AVENUE DU SERGENT CAIRNS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES HUISMAN NIVEAU 2
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Adresse : 8 PLACE DES ACACIAS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES ACACIAS
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Adresse : RUE HENRI DURRE 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES ACACIAS
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Adresse : 5 RUE DU CARIOT 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CARIOT
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Adresse : 1 RUE DU CARIOT 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CARIOT
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Adresse : 13 RUE ROSALIE LEVASSEUR 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNE FOUCART
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Adresse : 79 RUE DU CHAUFOUR 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 38 BOULEVARD CARPEAUX 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI LEMAITRE NIVEAU 1
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Adresse : RUE DU CHEVALET 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE ZOLA
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Adresse : CHEMIN DES BOURGEOIS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY
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Adresse : 14 RUE JEAN BONMARCHE 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BONMARCHE
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Adresse : 8 RUE FERRAND 59300 VALENCIENNESDate de création : 14/12/1983Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : ECOLE NATIONALE MUSIQUE ART DRAMATIQUE
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Adresse : 1 RUE JEAN-BAPTISTE COROT 59300 VALENCIENNESDate de création : 06/01/2025Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMEON CUVEILLIER
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Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 29/12/2005Date de clôture : 28/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PROJETS RENOVATION URBAINE
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Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 18/06/2004Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : BA CIMETIERES
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Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 26/03/1998Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC PORT MINIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)Enseigne : REGIE EXPLOITATION MARCHE BESTIAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES COQUELICOTS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/01/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMEON CUVEILLIER
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Adresse : 1 RUE DE TINCHON 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST WAAST
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Adresse : 3 RUE RENE MIRLAND 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS DUVANT
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Adresse : 83 RUE DU CHAUFOUR 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FG DE LILLE NIV1
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Adresse : RUE DES COQUELICOTS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/01/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMEON CUVEILLIER
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Adresse : 1 AVENUE VILLARS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)Enseigne : CTRE FORMATION APPRENTIS CFA
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Adresse : 22 RUE CAPRON 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CAPRON
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Adresse : 10 PLACE DES ACACIAS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NIV 2
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Adresse : CHEMIN DES BOURGEOIS 59300 VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AERODROME
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Adresse : 8 RUE FERRAND 59300 VALENCIENNESDate de création : 14/12/1983Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : ECOLE DES BEAUX ARTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALENCIENNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALENCIENNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALENCIENNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALENCIENNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VALENCIENNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VALENCIENNES
Alertes de COMMUNE DE VALENCIENNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALENCIENNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALENCIENNES
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Conseil d'État, 31/07/2026, 511006Début du contentieux : 13/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/07/2026, 2607384Position : DéfendeurAutres parties : SPL DU STATIONNEMENT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU STATIONNEMENT DE LA REGION GRENOBLOISE, association « Valenciennes Bouge »Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/07/2026, 2208543Début du contentieux : 15/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 141 avenue de LiègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/06/2026, 2606432Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/05/2026, 2604406Début du contentieux : 23/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/05/2026, 504911Début du contentieux : 07/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : KELLER FONDATIONS SPECIALESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/04/2026, 25DA00058Début du contentieux : 12/11/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/03/2026, 2603174Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/03/2026, 2402188Position : DéfendeurAutres parties : SCCV EléganceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/03/2026, 2402190Position : DéfendeurAutres parties : SCCV EléganceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/03/2026, 2500914Début du contentieux : 15/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI VALENCIENNES L'ESQUISSELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/02/2026, 24DA01576Début du contentieux : 04/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : VERT MARINE, SAS ADL - Espace RécréaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 30/01/2026, 2600466Début du contentieux : 15/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : REVEDO, PIRATERIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2600231Début du contentieux : 12/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : REVEDO, PIRATERIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/10/2025, 495455Début du contentieux : 15/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 03/10/2025, 2410100Début du contentieux : 28/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : GREID GROUPE ECOUTE INFORMATION DROGUE, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/09/2025, 505531Début du contentieux : 06/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/08/2025, 504993Début du contentieux : 06/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/07/2025, 2300046Début du contentieux : 14/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, GESAV GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 22/07/2025, 2307930Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/07/2025, 497795Début du contentieux : 16/07/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : R. 122-12-1 DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/07/2025, 2208543Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 141 avenue de LiègeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 08/07/2025, 2500858Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/06/2025, 2206578Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2025, 24DA00007Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : KELLER FONDATIONS SPECIALESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 14/01/2025, 2411238Début du contentieux : 28/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : GREID GROUPE ECOUTE INFORMATION DROGUEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/12/2024, 2412609Position : DéfendeurAutres parties : SCI D'OULTREMANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/12/2024, 2106799Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2100284Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/2024, 493751Début du contentieux : 30/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/2024, 497200Début du contentieux : 12/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/10/2024, 488166Début du contentieux : 12/02/2008Position : DemandeurAutres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, KELLER FONDATIONS SPECIALES, COMPAGNIE FINANCIERE CAZEAUX, Société Sols Etudes et Fondations (SEF), SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, HEXA INGENIERIE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 25/09/2024, 2310326Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : P.P POUR LE PLAISIRDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/08/2024, 2408189Début du contentieux : 19/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/07/2024, 2407392Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2310891Début du contentieux : 16/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/2024, 491026Position : DéfendeurAutres parties : RAC FINANCES SG, GEFCO, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Avis article L. 113-1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/06/2024, 2009226Position : DéfendeurAutres parties : Vert Marine, Action Développement Loisir (ADL) Espace RécréaDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/05/2024, 2404029Début du contentieux : 02/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/05/2024, 23DA00247Début du contentieux : 15/12/2022Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/04/2024, 2204497Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAILLIMA ET PAR ABREVIATION SCI TAILLIMA, KHOR IMMO SASDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2024, 488321Début du contentieux : 12/02/2008Position : DemandeurAutres parties : CAZEAUX, KELLER FONDATIONS SPECIALES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/02/2024, 2402076Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/02/2024, 24DA00185Début du contentieux : 30/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/01/2024, 2307759Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 30/11/2023, 2200317Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2310285Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : P.P POUR LE PLAISIRDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 07/11/2023, 2004880Position : DéfendeurAutres parties : KELLER FONDATIONS SPECIALESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/09/2023, 2100972Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/09/2023, 2302648Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/07/2023, 2102958Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2023, 19DA01430Début du contentieux : 18/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : ULMA SERVICEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2023, 19DA01442Début du contentieux : 12/02/2008Position : DemandeurAutres parties : COMPAGNIE FINANCIERE CAZEAUX, KELLER FONDATIONS SPECIALES, Société Sols Etudes et Fondations (SEF), SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, HEXA INGENIERIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/06/2023, 2107581Début du contentieux : 03/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/05/2023, 2005112Début du contentieux : 13/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/05/2023, 22DA01983Début du contentieux : 28/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2101042Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2107150Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2106235Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2009398Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2106203Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/04/2023, 2104919Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/04/2023, 22DA02473Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI Victor, Préfet des Hauts-de-FranceDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2023, 471615Début du contentieux : 13/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/03/2023, 2107673Début du contentieux : 01/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 20/03/2023, 2209654Début du contentieux : 13/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/02/2023, 2107387Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, LEFEBVRE JEAN, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/12/2022, 1909701Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/12/2022, 2004080Début du contentieux : 25/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/12/2022, 1910645Début du contentieux : 23/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/10/2022, 2208183Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/10/2022, 466642Début du contentieux : 10/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 20/10/2022, 2004946Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2006396Position : DéfendeurAutres parties : SCI VictorDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/09/2022, 465024Début du contentieux : 31/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Tribunal de police, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2002031Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/03/2022, 21DA00804Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2022, 22-0512Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CA DE LONGWY, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, CC BERRY GRAND SUD, SNC SEPADEF, CNAV DES TRAVAILLEURS SALARIES, BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, MARTINIQUE-TAXI, PRINTEMPS, COVIPAC PRODIA OUEST, SOCIETE DU TERMINAL MC6, LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX, ABT SECURITE, SNCF RESEAU, FORD AQUITAINE INDUSTRIES, ASS SPORTIVE GOLF ST NOM LA BRETECHE, KUEHNE+NAGEL, SAMSIC SECURITE, POUJAUD, COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, LEBLANC COULON, LSP ORGANISATION, ARTEIS, BIMBO QSR FLEURY, COMMUNE DE PIGNAN, SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT, DE BUYER INDUSTRIES, COMMUNE DE MONDEVILLE, CERAP, CHATEAU YON FIGEAC, AES SUD EST, INEO INFRACOM, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, SARL CAMPERO DETTWILER, COMMUNE DE COLOMBELLES, IMPERIAL SECURITE SARL, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, INEO ATLANTIQUE, INDIGO PARC, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SECRA, CINELOUXOR, OGEC INSTITUTION JEANNE D'ARC, VINCI RUEIL GESTION, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, CLUB DES AMIS DES VEHICULES ANCIENS DE LA GRANDE CHAMPAGNE (CAVA DE GRANDE CHAMPAGNE), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, ALIZE SECURITE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSISTANCE SECOURS SECURITE COMMUNICATION 44, VENOSC SPORTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GTM BATIMENT, SOGEA ATLANTIQUE BTP, EIFFAGE ROUTE NORD EST, NGE BATIMENT, SCI HORTUS, KS CONSTRUCTION, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, AS SECURITE GROUPE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, COREDIF, FOST FAST OIL SPILL TEAM
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2019, 17DA00460Début du contentieux : 17/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, EIFFAGE ROUTE SUD OUESTLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/09/2016, 16-1268Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/04/2015, 14DA00915,14DA00993,14DA01295Début du contentieux : 01/04/2014Position : DemandeurAutres parties : OGEDIS, Fédération des travailleurs indépendants de l'arrondissement de Valenciennes, Société ValdisLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/09/2014, 12-22.112Début du contentieux : 16/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société Val KartingDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/05/2014, 14-0616Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, COMMUNE DE BIOT, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUTAGAZ, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0616Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, COMMUNE DE BIOT, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUTAGAZ, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, COMMUNE DE CARCASSONNE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2013, 13DA01058Début du contentieux : 08/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2013, 13DA01057Début du contentieux : 03/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/07/2013, 12DA01466Début du contentieux : 28/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Société SEF, HEXA INGENIERIE, CAZEAUX, CETE Apave Nord Ouest, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2012, 12DA00417Début du contentieux : 02/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : CAZEAUXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2012, 11DA01854Début du contentieux : 18/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : ULMA SERVICELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2011, 10DA01057Début du contentieux : 30/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/10/2009, 09DA01074Début du contentieux : 09/07/2009Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE, ASSOCIATION CITOYENS À NUNGESSER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/2008, 07-20.277Début du contentieux : 30/08/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société Val KartingDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 25/06/2007, 06/01140Début du contentieux : 28/03/2006Position : Demandeur
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Cour d'appel de Douai, 14/05/2007, 06/02344Début du contentieux : 23/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Amnesty International, Ligue Internationale Contre le Cancer, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Association Médecins du Monde, AMNESTY INTERNATIONAL, LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE CANCERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/11/2004, 02DA00202Début du contentieux : 31/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : Fédération autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé de la région Nord/Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/04/1998, 154466Début du contentieux : 04/09/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALENCIENNES
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VALENCIENNES
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Objet : 21-MISE A DISPOSITION AU BENEFICE DU CCAS
Montant : 277 716,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE VALENCIENNES (CCAS)
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Objet : Fouille archéologique sur le projet de rénovation des Chartriers
Montant : 297 239,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
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Objet : Fouille archéologique sur le projet de rénovation des Chartriers
Montant : 297 239,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALENCIENNES
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Objet : 5758-1% ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’HOTEL DES POLICES A VALENCIENNES
Montant : 189 952,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEIDI WOOD
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Objet : 5535PC-CONCEPTION CONSTRUCTION D’UN HOTEL DE POLICE NATIONALE ET D’UN HOTEL DE POLICE MUNICIPALE A VALENCIENNES
Montant : 32 276 238,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SLAP
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Objet : 5535PC-CONCEPTION CONSTRUCTION D’UN HOTEL DE POLICE NATIONALE ET D’UN HOTEL DE POLICE MUNICIPALE A VALENCIENNES
Montant : 32 276 238,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IN SITU ARCHITECTES
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Objet : 5535PC-CONCEPTION CONSTRUCTION D’UN HOTEL DE POLICE NATIONALE ET D’UN HOTEL DE POLICE MUNICIPALE A VALENCIENNES
Montant : 32 276 238,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BC NORD
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Objet : 5535PC-CONCEPTION CONSTRUCTION D’UN HOTEL DE POLICE NATIONALE ET D’UN HOTEL DE POLICE MUNICIPALE A VALENCIENNES
Montant : 32 276 238,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS
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Objet : 5535PC-CONCEPTION CONSTRUCTION D’UN HOTEL DE POLICE NATIONALE ET D’UN HOTEL DE POLICE MUNICIPALE A VALENCIENNES
Montant : 32 276 238,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EGIS BATIMENTS NORD EST (EGIS BATIMENTS GRAND EST)
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Objet : 5535PC-CONCEPTION CONSTRUCTION D’UN HOTEL DE POLICE NATIONALE ET D’UN HOTEL DE POLICE MUNICIPALE A VALENCIENNES
Montant : 32 276 238,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ALTHING (ALTHING SECURITE & INTELLIGENCE ECONOMIQUE)
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Objet : 5535PC-CONCEPTION CONSTRUCTION D’UN HOTEL DE POLICE NATIONALE ET D’UN HOTEL DE POLICE MUNICIPALE A VALENCIENNES
Montant : 32 276 238,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
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Objet : 5503MS1-TRAVAUX DE CREATION D ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR JARDINS
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Objet : 5559L8-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 154 023,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : 5559L3-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 3 235 331,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROMETA P R
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Objet : 5559L3-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 3 235 331,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF METALNORD
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Objet : 5715-INSPECTIONS DETAILLEES D OUVRAGES D ART DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Montant : 8 494 166,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANAA ARCHITECTES
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Objet : 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Montant : 8 494 166,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SATELEC
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Objet : 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Montant : 8 494 166,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPUSIA
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Objet : 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Montant : 8 494 166,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABA
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Objet : 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Montant : 8 494 166,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAP TERRE
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Objet : 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Montant : 8 494 166,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
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Objet : 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Montant : 8 494 166,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEMERU
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Objet : 5559L1-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 5 594 869,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTEMPO
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Objet : 5559L1-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 5 594 869,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYON ECHAFAUDAGE (LYON CALORIFUGE)
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Objet : 5559L1-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 5 594 869,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERRE ET METAL
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Objet : 5699-CONTRAT DE MAINTENANCE DOCAPOST
Montant : 102 169,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE FAST
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Objet : 5697L1MS3-5100-NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 43 188,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD
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Objet : 5757-ACCOMPAGNEMENT ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NSA CONCEPT (ACS GROUP)
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Objet : CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D’EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NSA CONCEPT (ACS GROUP)
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Objet : 5557-MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT ET REQUALIFIATION DES ESPACES PUBLICS ET VOIRIE PLAINE DE MONS
Montant : 44 767,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGECI INGENIERIE
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Objet : Fourniture, livraison, installation, exploitation et démontage de structures gonflables et d’équipements ludiques dans le cadre des événements organisés par la Ville de Valenciennes.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUENTIN HERMELLE-SALEM (ICE CREAM BUS)
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Objet : 5756-FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION EXPLOITATION ET DEMONTAGE DE STRUCTURES GONFLABLES ET D EQUIPEMENTS LUDIQUES DANS LE CADRE DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUENTIN HERMELLE-SALEM (ICE CREAM BUS)
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Objet : 5452L4MS19-REAMENAGEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES CADRE DE VIE RUE MACAREZ
Montant : 59 876,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC RUDANT ET FILS
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Objet : 1% artistique dans le cadre de la construction de l’Hôtel de Police Nationale à Valenciennes
Montant : 189 952,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEIDI WOOD
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Objet : Travaux d’amélioration, d’extension ou de requalification des espaces publics communaux / Marché subséquent 1 : Elargissement de deux escaliers et création d’un escalier supplémentaire sur le côté nord du parking LACUZON
Montant : 112 058,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : Contrôles et maintenance des aires de jeux (aires de jeux, plateaux sportifs et ensemble multisports) de la commune de Valenciennes
Montant : 34 616,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOGOM
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Objet : 5725L1MS1-ELARGISSEMENT DE 2 ESCALIERS ET CREATION D UN ESCALIER SUPPLMENTAIRE SUR LE COTE NORD DU PARKING LACUZON
Montant : 112 058,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : 5760-CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE VALENCIENNES
Montant : 257 665,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOGOM
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Objet : 5760-CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE VALENCIENNES
Montant : 257 665,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRELUD
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Objet : 5559L7-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 501 544,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SATELEC
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle dans le cadre des événements et animations de la ville de Valenciennes.
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECUVIGIE
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Objet : 5759-PRESTATION DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET DE CONTROLE DANS LE CADRE DES EVENEMENTS ET ANIMATIONS DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECUVIGIE
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Objet : 5697L1MS1-5100-NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 51 474,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD
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Objet : CONTRAT DE DELEGATION POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN PARC CLOS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALENCIENNES
Montant : 49 681 815,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALENCIENNES STATIONNEMENT
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Objet : Installation et entretien de la signalisation, du mobilier et d’équipements routiers - Lot 1
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDITRACAGE
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Objet : Installation et entretien de la signalisation, du mobilier et d’équipements routiers - Lot 2
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE HELIOS
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Objet : 5751L1-INSTALLATION FOUNITURE ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE VERTICALE ET DIRECTIONELLE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDITRACAGE
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Objet : 5751L2-INSTALLATION FOURNITURE ET ENTRETIEN DU MOBILIER ET DES EQUIPEMENTS ROUTIERS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE HELIOS
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Objet : 5594PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION MAINTENANCE DU POLE EDUCATIF ET SOCIAL DU FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES
Montant : 16 537 441,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE NORD TERTIAIRE (SANTERNE FLUIDES LILLEMETROPOLE/GRANDS PROJETS/GTB)
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Objet : 5594PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION MAINTENANCE DU POLE EDUCATIF ET SOCIAL DU FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES
Montant : 16 537 441,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION
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Objet : 5594PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION MAINTENANCE DU POLE EDUCATIF ET SOCIAL DU FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES
Montant : 16 537 441,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENERGELIO
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Objet : 5714-CONTRAT HEBERGEMENT DU SITE INTERNET PATRIMOINE NUMERIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
Montant : 74 208,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECRITEL
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Objet : 5670-CREATTION DU FUTUR CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) ET DE COMMANDEMENT DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 623 220,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : 5670-CREATTION DU FUTUR CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) ET DE COMMANDEMENT DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 623 220,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : 5752L2-LIVRES NON SCOLAIRES (DICTIONNAIRES ENCYCLOPEDIES ET LIVRES SOLDES)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIRE DEMAIN
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Objet : 5752L1-LIVRES SCOLAIRES PARASCOLAIRES LANGUES ETRANGERES ET PHOTO FICHES ECOLES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECITRE
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Objet : 5452L12MS5-MISE EN SECURITE BASILIQUE NOTRE DAME SAINT CORDON
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADS'AD
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Objet : 5559L5-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 105 475,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOUS CORPS D ETAT
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Objet : 5607-FOURNITURE LIVRAISON DE JEUX JOUETS POUR LES SERVICES DE L AVILLE DE VALENCIENNES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : 5718-FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIELS DE MATERIEL SCOLAIRE ET DIDACTIQUE POUR LES ECOLES ET POUR LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : Mission d’assistance et de conseil pour le renouvellement des contrats d’assurance de la Ville de Valenciennes, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles de Valenciennes.
Montant : 5 250,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFC CONSULTANTS
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Objet : MISSION DE CONTROLE QUALITE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FCL
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Objet : 5749-MISSION ESQUISSE PROJET D AMENAGEMENT DE LA PLACE D ARMES DE VALENCIENNES
Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AME
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Objet : 5590L1-VOIRIE ET RESEAUX D’ASSAINISSEMENT RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION QUARTIER AVENUE DE LIEGE
Montant : 6 366 504,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Objet : 5559L2-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 1 983 044,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERNARD BATTAIS ET FILS
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Objet : 5559L2-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 1 983 044,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATTAIS CHARPENTE
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Objet : 5559L4-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 1 136 262,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : 5559L4-RENOVATION DU CLOS COUVERT DU MUSEE COMPRIS REFECTION DES VERRIERES ET LE REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSEE BAS DU MUSEE
Montant : 1 136 262,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TFA SERVICES
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Objet : 5590L2-ESPACES VERTS-MOBILIERS RELATIF AU MARCHE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DE L’AVENUE DE LIEGE
Montant : 634 718,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : 5641-REALISATION DE PRESTATION D’ARCHITECTE CONSEIL
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN DERAM
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Objet : 5666L1-TRAVAUX DE VRD, ASSAINISSEMENT, ET AMENAGEMENTS D ESPACES VERTS
Montant : 1 745 522,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : 5457MS4-TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS RUE SERBAT
Montant : 545 815,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : 5741L4-MATERIEL EQUIPEMENT SPORTIFS
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMADO
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Objet : 5697L1MS2-5100-NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 60 988,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD
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Objet : LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE FONTAINE A EAU
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENOYELLE DISTRIBUTION
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Objet : 5689-REALISATION DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ECHUES NON RENOUVELES ET DES TERRAINS COMMUNS DE LA DIVISION G DU CIMETIERE SAINT JEAN
Montant : 101 010,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : 5741L1-MOBILIERS ACCESSOIRES DE BUREAU ET DE COLLECTIVITES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUJON BUREAU
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Objet : 5741L2-MOBILIER EQUIPEMENTS SCOLAIRES DE COLLECTIVITE ET DE RESTAURATION
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : 5741L3-MOBILIER EQUIPEMENTS DE PETITE ENFANCE ET DE PSYCHOMOTRICITE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAILLOT INTERNATIONAL
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Objet : 5741L5-MOBILIER DE RANGEMENT ET DE STOCKAGE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACIAL
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Objet : 5745-FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE GOUTERS ET PDTS ALIMENTAIRES ISSUS A 100% DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROC LA VIE
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Objet : 5492L6-VRD - PAYSAGES - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 810 155,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD AGENCE GRANDS TRAVAUX)
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Objet : 5492L6-VRD - PAYSAGES - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 810 155,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVENIR JARDINS
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Objet : 5736-FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET LES LIEUX PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : 5697L1MS2-9200-NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 49 060,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD
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Objet : 5452L10MS8-REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE DU PREAU ECOLE PLAINE DE MONS BATIMENT 2
Montant : 44 766,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MRB COUVERTURE
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de reprise de concessions funéraires échues non renouvelées et des terrains communs de la division G du cimetière Saint-Jean 46 rue Malplaquet à Valenciennes
Montant : 101 010,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : 5744-CONCEPTION SCENOGRAPHIQUE DES ESPACES D EXPOSITION PERMANENTE ET DES ESPACES D EXPOSITION TEMPORAIRE
Montant : 452 875,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 999999999
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Objet : 5733L2-VETEMENTS DE TRAVAIL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHEPP
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Objet : 5733L1-EQUIPEMENTS DE PROTECTION
Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : 5733L3-CHAUSSURES
Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : 5616L3-PROPRETE URBAINE-NETTOYAGE DES MARCHES DE DETAIL FETES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
Montant : 379 414,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THEYS ENVIRONNEMENT
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Objet : 5594EMTF-CONSTRUCTION EXPLOITATION MAINTENANCE DU POLE EDUCATIF ET SOCIAL DU FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES
Montant : 840 139,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : 5686L2-LIVRES PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES YEUX QUI PETILLENT
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Objet : 5574L2MS-FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PARAPHARMACEUTIQUES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TAMO (TAMO)
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Objet : 5666L2-TRAVAUX DE RESEAUX DIVERS ET ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 439 518,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : 5695MS1-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : 5574L1MS-FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PARAPHARMACEUTIQUES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TAMO (TAMO)
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Objet : 5646-PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE CONTROLE DANS LE CADRE DES EVENEMENTS ET ANIMATIONS DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECUVIGIE
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Objet : 5732-TRAITEMENT ET INCINERATION DES ORDURES MENAGERES APPORTEES PAR LA VILLE ET POUR SON COMPTE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
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Objet : Traitement et incinération des ordures ménagères apportées par la ville et pour son compte.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
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Objet : Travaux d’aménagement, de rénovation et d’entretien des voiries et d’espaces publics sur le territoire de la Ville de Valenciennes - 2025-14 Lot 1
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
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Dessins déposés par COMMUNE DE VALENCIENNES
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Mannequin géant de carnavalEnregistré le 07/08/2007Expiré le 07/08/2012Numéro : FR073824