| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
| SIREN : | 216 000 513 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 000 513 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Adresse : 60640 BEAUGIES-SOUS-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Conformité de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Conseil d'État, 06/12/2023, 468358Début du contentieux : 09/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GUISCARD, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Commune de Berlancourt, COMMUNE DE GUIVRY, Commune de Maucourt, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Association Mirage éolien, EG GUISCARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2019, 17DA01359Début du contentieux : 09/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GUISCARD, Commune de Berlancourt, COMMUNE DE GUIVRY, Commune de Maucourt, COMMUNE DE QUESMY, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Association Mirage éolien, EG GUISCARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Cartographie de COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS
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Comment contacter COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
60640 BEAUGIES-SOUS-BOIS
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| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |