NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE (MAIRIE)

216 000 935 · Active
Adresse : RUE DE LA VALLEE, 60490 BOULOGNE-LA-GRASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

SIREN : 216 000 935
SIRET (siège) : 216 000 935 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40216000935
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

  • Établissement

    En activité

    216 000 935 00017
    Adresse : RUE DE LA VALLEE 60490 BOULOGNE-LA-GRASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 000 935 00033
    Adresse : MAIRIE RUE VALLEE 60490 BOULOGNE-LA-GRASSE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE BOULOGNE LA GRASSE
  • Établissement

    En activité

    216 000 935 00025
    Adresse : RUE DU FOU DOUX 60490 BOULOGNE-LA-GRASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Finances de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/01/2025, 2404953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/09/2011, 10-21.883
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts Z, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA VALLEE
60490 BOULOGNE-LA-GRASSE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

  • Objet : Mur soutenement Eurovia

    Montant : 138 419,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement de trottoirs pour permettre un cheminement

    Montant : 161 869,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOULOGNE LA GRASSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur