| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GUISCARD
| SIREN : | 216 002 881 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 002 881 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GUISCARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUISCARD
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Adresse : 127 RUE DU GENERAL LECLERC 60640 GUISCARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 127 RUE DU GENERAL LECLERC 60640 GUISCARDDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 127 RUE DU GENERAL LECLERC 60640 GUISCARDDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE GUISCARD
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Adresse : 60640 GUISCARDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUISCARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUISCARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUISCARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GUISCARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GUISCARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GUISCARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GUISCARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GUISCARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GUISCARD
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Conseil d'État, 06/12/2023, 468358Début du contentieux : 09/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS, Commune de Berlancourt, COMMUNE DE GUIVRY, Commune de Maucourt, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Association Mirage éolien, EG GUISCARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2019, 17DA01441,17DA01462Début du contentieux : 09/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 1, EG GUISCARD, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Association Mirage éolienLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2019, 17DA01359Début du contentieux : 09/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : EG GUISCARD, COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS, Commune de Berlancourt, COMMUNE DE GUIVRY, Commune de Maucourt, COMMUNE DE QUESMY, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Association Mirage éolienLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/2003, 01DA00456Début du contentieux : 29/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : Organisme de gestion de l'école Sainte PhilomèneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GUISCARD
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Cartographie de COMMUNE DE GUISCARD
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Comment contacter COMMUNE DE GUISCARD ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |