| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LORMAISON
| SIREN : | 216 003 673 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 003 673 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LORMAISON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORMAISON
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Adresse : 26 RTE DE GOURNAY 60110 LORMAISONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 25/08/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 39 RUE DE GOURNAY 60110 LORMAISONDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 39 RUE DE GOURNAY 60110 LORMAISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORMAISON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORMAISON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORMAISON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LORMAISON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LORMAISON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LORMAISON
Alertes de COMMUNE DE LORMAISON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LORMAISON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LORMAISON
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2100222Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 10/01/2012, 11/03468Début du contentieux : 15/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, LE SAINT HUBERT
Annonces de COMMUNE DE LORMAISON
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Cartographie de COMMUNE DE LORMAISON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LORMAISON ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Labels et certificats de COMMUNE DE LORMAISON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé