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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

COMMUNE DE RAINVILLERS (MAIRIE)

216 005 173 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE, 60155 RAINVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RAINVILLERS

SIREN : 216 005 173
SIRET (siège) : 216 005 173 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216005173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAINVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAINVILLERS

  • Établissement

    En activité

    216 005 173 00010
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 173 00036
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 11/12/2000
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SERVICES FORESTIERS
  • Établissement

    En activité

    216 005 173 00028
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES RAINETTES
  • Établissement

    Fermé

    216 005 173 00044
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAINVILLERS

Finances de COMMUNE DE RAINVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAINVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RAINVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RAINVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RAINVILLERS

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE RAINVILLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAINVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAINVILLERS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2025, 24DA00348
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Le Sanitaire moderne, RAMERY ENVELOPPE, EUROVIA PICARDIE, GROUPEMENT ASSOCIATIF DES INGENIEURS ARCHITECTES, SIRETEC INGENIERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2102757
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Eurovia, RAMERY ENVELOPPE, GROUPEMENT ASSOCIATIF DES INGENIEURS ARCHITECTES, SA Sirectec ingénierie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2023, 2102787
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2023, 2101997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2023, 2201734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/07/2022, 2201853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/03/2021, 19DA00252
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES, SNC D'AMENAGEMENT LES PORTES DE L'OISE, RAVALEXT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2017, 16DA01245-17DA01432
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise
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Cartographie de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Comment contacter COMMUNE DE RAINVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'EGLISE
60155 RAINVILLERS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE RAINVILLERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RAINVILLERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RAINVILLERS

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