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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE RAINVILLERS (MAIRIE)

216 005 173 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE, 60155 RAINVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RAINVILLERS

SIREN : 216 005 173
SIRET (siège) : 216 005 173 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216005173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAINVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAINVILLERS

  • Établissement

    En activité

    216 005 173 00010
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 173 00036
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 11/12/2000
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SERVICES FORESTIERS
  • Établissement

    En activité

    216 005 173 00028
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES RAINETTES
  • Établissement

    Fermé

    216 005 173 00044
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 60155 RAINVILLERS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAINVILLERS

Finances de COMMUNE DE RAINVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Comptes annuels de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Conformité de COMMUNE DE RAINVILLERS

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE RAINVILLERS

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAINVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAINVILLERS

  • ARCEP, 09/01/2026, 26-0063
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, ANTARGAZ, SYND INTERDEP PARC DES SPORTS, SCMGU S.C.M.G.U. SOS MEDECINS, REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES, TAXIS D'ANNEMASSE, CFC U CAMINU DI FERRU DI A CORSICA, M GORDO FREDERIC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE, LE CEZANNE, NOVACARB, LES CARRIERES DE MOUEN, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, E-GENERIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, SKI CLUB QUEYRAS, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, COMMUNE DE MONTATAIRE, LES CARRIERES D'ETAVAUX, BPCE IMMO EXPLOITATION, COMMUNE NANGIS, SERIS SECURITY, SOLOGNE SERVICES ASSAINISSEMENT SARL, KEOLIS DIJON MULTIMODALITE, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, PYROMA, STORENGY FRANCE, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, DIANE DE ST JEAN DE FOS, SUEZ RV NORD EST, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, MAP MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE, M MANGIN CEDRIC, A.S.G.C. SECURITE PRIVEE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE NATIONALE SNCF, RD ANGERS, AMICALE CHABLAIS TOUT TERRAIN, AS SECURITE GROUPE OCCITANIE, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, DEME OFFSHORE BE, B.J.F, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, TORANN-FRANCE, RSL COM MARSEILLE PROVENCE, M CARREAU FRANCOIS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2026, 26-0063, 2026-0063
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, ANTARGAZ, SYND INTERDEP PARC DES SPORTS, SCMGU S.C.M.G.U. SOS MEDECINS, REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES, TAXIS D'ANNEMASSE, CFC U CAMINU DI FERRU DI A CORSICA, M GORDO FREDERIC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE, LE CEZANNE, NOVACARB, LES CARRIERES DE MOUEN, ARCELORMITTAL FRANCE, GENERIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, SKI CLUB QUEYRAS, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, COMMUNE DE MONTATAIRE, LES CARRIERES D'ETAVAUX, BPCE IMMO EXPLOITATION, COMMUNE NANGIS, SERIS SECURITY, SOLOGNE SERVICES ASSAINISSEMENT SARL, KEOLIS DIJON MULTIMODALITE, SOBEGAL SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES, PYROMA, STORENGY FRANCE, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, DIANE DE ST JEAN DE FOS, SUEZ RV NORD EST, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, MAP MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE, M MANGIN CEDRIC, A.S.G.C. SECURITE PRIVEE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SOC D'EXPLOITA CENTRE DES CONGRES DE METZ METROPOLE, SNCF MOBILITES, RD ANGERS, AMICALE CHABLAIS TOUT TERRAIN, AS SECURITE GROUPE OCCITANIE, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, DEME OFFSHORE BE, B.J.F, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, TORANN-FRANCE, PROVENCE COM, M CARREAU FRANCOIS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2025, 24DA00348
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIRETEC INGENIERIE, GROUPEMENT ASSOCIATIF DES INGENIEURS ARCHITECTES, EUROVIA PICARDIE, RAMERY ENVELOPPE, Société Le Sanitaire moderne
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2102757
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Sirectec ingénierie, GROUPEMENT ASSOCIATIF DES INGENIEURS ARCHITECTES, RAMERY ENVELOPPE, Eurovia
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2023, 2101997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2023, 2201734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2023, 2102787
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/07/2022, 2201853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/03/2021, 19DA00252
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : RAVALEXT, SNC D'AMENAGEMENT LES PORTES DE L'OISE, SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2017, 16DA01245-17DA01432
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise
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Comment contacter COMMUNE DE RAINVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'EGLISE
60155 RAINVILLERS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

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