COMMUNE DE REMECOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE REMECOURT

SIREN :	216 005 223
SIRET (siège) :	216 005 223 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR03216005223
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REMECOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMECOURT

• Établissement

  En activité

  216 005 223 00013
  Adresse : 60600 REMECOURT

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Finances de COMMUNE DE REMECOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMECOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMECOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REMECOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REMECOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REMECOURT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE REMECOURT

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Procédures collectives de COMMUNE DE REMECOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REMECOURT

• Cour administrative d'appel de Douai, 07/07/2015, 14DA01926
  Début du contentieux : 14/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMP LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE, Compagnie d'assurances Groupama Grand Est, Société Kéolis Oise
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE REMECOURT

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Cartographie de COMMUNE DE REMECOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE REMECOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	60600 REMECOURT

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344084040
Adresse :	5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE REMECOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REMECOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE REMECOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE REMECOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REMECOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REMECOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.