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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE VAUCHELLES (MAIRIE)

216 006 486 · Active
Adresse : 151 RUE ERNEST-LANGLET, 60400 VAUCHELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUCHELLES

SIREN : 216 006 486
SIRET (siège) : 216 006 486 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216006486
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUCHELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUCHELLES

  • Établissement

    En activité

    216 006 486 00015
    Adresse : 151 RUE ERNEST-LANGLET 60400 VAUCHELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 006 486 00023
    Adresse : 151 RUE ERNEST LANGLET 60400 VAUCHELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 006 486 00031
    Adresse : MAIRIE 151 RUE ERNEST LANGLET 60400 VAUCHELLES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE VAUCHELLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUCHELLES

Finances de COMMUNE DE VAUCHELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUCHELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUCHELLES

  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/08/2025, 2503245
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, COMMUNE DE NOYON, COS NOYON AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS DE LA VILLE DE NOYON ET DE SON CCAS, DEPARTEMENT DE L'OISE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2024, 2404504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, DEPARTEMENT DE L'OISE, COMMUNE DE NOYON, COS NOYON AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS DE LA VILLE DE NOYON ET DE SON CCAS, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), Association Foncière de Beaurains les Noyon, Société d'électricité régionale des cantons de Lassigny et limitrophes, SCI CDIMMO, GROUPEMENT FORESTIER DE ROUCY, COMMUNE DE SERMAIZE, GFA AC CG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2018, 17DA00536
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC Berlu, EARL BERLU
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAUCHELLES

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Cartographie de COMMUNE DE VAUCHELLES

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Comment contacter COMMUNE DE VAUCHELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 151 RUE ERNEST-LANGLET
60400 VAUCHELLES
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAUCHELLES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAUCHELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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