COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

SIREN :	216 103 614
SIRET (siège) :	216 103 614 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR05216103614
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

• Établissement

  En activité

  216 103 614 00014
  Adresse : LE BOURG 61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Finances de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

• Cour de cassation, 07/07/2015, 14-18.148
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin-Briouze, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/04/2014, 13-14.444
  Début du contentieux : 02/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal d'instance d'Argentan, Trésorerie de Putanges Pont Ecrepin Briouze, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.