Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE (MAIRIE)

216 200 014 · Active
Adresse : 78 PL DE LA MAIRIE, 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

SIREN : 216 200 014
SIRET (siège) : 216 200 014 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48216200014
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

  • Établissement

    En activité

    216 200 014 00019
    Adresse : 78 PL DE LA MAIRIE 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 014 00050
    Adresse : MAIRIE 78 PL DE LA MAIRIE 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 200 014 00043
    Adresse : 78 PL DE LA MAIRIE 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES VERTS MONTS
  • Établissement

    En activité

    216 200 014 00035
    Adresse : 2 ALLEE JULES FERRY 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 200 014 00027
    Adresse : MAIRIE 78 PL DE LA MAIRIE 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 200 014 00068
    Adresse : MAIRIE 78 PL DE LA MAIRIE 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 26/03/1998
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE DE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Finances de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/12/2025, 25DA00538
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/07/2025, 2207078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ANGRES, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 21/01/2025, 2207772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 15/02/2023, 2300863
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2022, 2207725
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 78 PL DE LA MAIRIE
62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur