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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE D'ACHEVILLE (MAIRIE)

216 200 030 · Active
Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE, 62320 ACHEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ACHEVILLE

SIREN : 216 200 030
SIRET (siège) : 216 200 030 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96216200030
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ACHEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ACHEVILLE

  • Établissement

    En activité

    216 200 030 00015
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 62320 ACHEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 030 00031
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 62320 ACHEVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 200 030 00023
    Adresse : 3 RUE JEAN LENNES 62320 ACHEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 91
  • Établissement

    Fermé

    216 200 030 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 62320 ACHEVILLE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2E ET 3EME TRANCHES
  • Établissement

    Fermé

    216 200 030 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 62320 ACHEVILLE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOT 4¿ME ET 5¿ME TRANCHES
  • Établissement

    Fermé

    216 200 030 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 62320 ACHEVILLE
    Date de création : 16/09/1997
    Date de clôture : 10/02/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ACHEVILLE

Finances de COMMUNE D'ACHEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ACHEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ACHEVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ACHEVILLE

  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Méricourt, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE D'ANGRES, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ACHEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU 11 NOVEMBRE
62320 ACHEVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ACHEVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ACHEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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