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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE D'AIX NOULETTE (MAIRIE)

216 200 196 · Active
Adresse : 7 RUE DE BETHUNE, 62160 AIX-NOULETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'AIX NOULETTE

SIREN : 216 200 196
SIRET (siège) : 216 200 196 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12216200196
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIX NOULETTE

  • Établissement

    En activité

    216 200 196 00014
    Adresse : 7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 196 00089
    Adresse : 16 GRANDE RUELLE 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT-MENDES FRANCE
  • Établissement

    En activité

    216 200 196 00063
    Adresse : 6 ALLEE DES EGLANTINES 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNEL ST EXUPERY MENDES FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    216 200 196 00105
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/05/2014
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : GESTION DU CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    216 200 196 00097
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 200 196 00071
    Adresse : 3 RTE D'ARRAS 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 06/11/1984
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    216 200 196 00055
    Adresse : 6 ALLEE DES EGLANTINES 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MENDES FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    216 200 196 00048
    Adresse : 6 ALLEE DES EGLANTINES 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MENDES FRANCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIX NOULETTE

Finances de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'AIX NOULETTE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AIX NOULETTE

  • Tribunal administratif de Lille, 04/12/2025, 2502632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/12/2025, 2507481
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Cellnex France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 25/11/2025, 2202137
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/09/2025, 1824414
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 25/08/2025, 2507549
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 25/08/2025, 2507548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/06/2025, 2303453
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/06/2025, 2504951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Grenay, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE D'ACHEVILLE, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, COMMUNE D'ANGRES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 2412778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/09/2023, 2307473
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TPF- UTILITIES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 11/04/2023, 2109282
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/04/2023, 1908154
    Début du contentieux : 08/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AIX NOULETTE

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Cartographie de COMMUNE D'AIX NOULETTE

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Comment contacter COMMUNE D'AIX NOULETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE BETHUNE
62160 AIX-NOULETTE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AIX NOULETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AIX NOULETTE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AIX NOULETTE

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Labels et certificats de COMMUNE D'AIX NOULETTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AIX NOULETTE

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Aides perçues par COMMUNE D'AIX NOULETTE

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