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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE D'ANGRES (MAIRIE)

216 200 329 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 62143 ANGRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ANGRES

SIREN : 216 200 329
SIRET (siège) : 216 200 329 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23216200329
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ANGRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGRES

  • Établissement

    En activité

    216 200 329 00011
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 62143 ANGRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 329 00060
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 62143 ANGRES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 200 329 00052
    Adresse : RUE DES ECOLES 62143 ANGRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DOLTO-FERRY
  • Établissement

    En activité

    216 200 329 00045
    Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 62143 ANGRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CURIE-PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    216 200 329 00078
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 62143 ANGRES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 200 329 00037
    Adresse : RUE CLEMENCEAU 62143 ANGRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    216 200 329 00029
    Adresse : RUE DE LA CAVEE 62143 ANGRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGRES

Finances de COMMUNE D'ANGRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANGRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANGRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ANGRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'ANGRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ANGRES

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ANGRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ANGRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ANGRES

  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Grenay, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'AIX NOULETTE, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2016, 15DA01052
    Début du contentieux : 31/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : PALCHEM, SPECIALITES CHIMIQUES DU NORD, SCI Cellier
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/2015, 370009
    Début du contentieux : 31/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPECIALITES CHIMIQUES DU NORD, PALCHEM, SCI Cellier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/05/2013, 12DA00494
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPECIALITES CHIMIQUES DU NORD, PALCHEM, SCI Cellier
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  • Cour de cassation, 08/02/2000, 98-13.309
    Début du contentieux : 08/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Capangres, Kansallis International Bank
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/1997, 94NC00553
    Début du contentieux : 06/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPECIALITES CHIMIQUES DU NORD
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  • Conseil d'État, 14/01/1994, 125195
    Début du contentieux : 24/08/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPECIALITES CHIMIQUES DU NORD, Ministère de l'environnement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/10/1993, 93NC00333
    Début du contentieux : 26/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPECIALITES CHIMIQUES DU NORD
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Annonces de COMMUNE D'ANGRES

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Cartographie de COMMUNE D'ANGRES

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Comment contacter COMMUNE D'ANGRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
62143 ANGRES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321449755
Adresse : place Allende 62143 ANGRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ANGRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ANGRES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ANGRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ANGRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ANGRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ANGRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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