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Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

COMMUNE DE BAINCTHUN (MAIRIE)

216 200 758 · Active
Adresse : RTE NATIONALE 341, 62360 BAINCTHUN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAINCTHUN

SIREN : 216 200 758
SIRET (siège) : 216 200 758 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49216200758
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAINCTHUN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAINCTHUN

  • Établissement

    En activité

    216 200 758 00011
    Adresse : RTE NATIONALE 341 62360 BAINCTHUN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 758 00045
    Adresse : MAIRIE RTE NATIONALE 341 62360 BAINCTHUN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 200 758 00029
    Adresse : 73 ROUTE DE DESVRES 62360 BAINCTHUN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    216 200 758 00052
    Adresse : BAINCTHUN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 200 758 00037
    Adresse : RUE DE QUESTINGHEN 62360 BAINCTHUN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAINCTHUN

Finances de COMMUNE DE BAINCTHUN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAINCTHUN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAINCTHUN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAINCTHUN

  • Tribunal administratif de Lille, 15/10/2025, 2303956
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, Société Véolia Eau
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2022, 20DA00174
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GALLIS OMNIBUS VINIS ANIMA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/06/2017, 16DA00952
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BAINCTHUN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE NATIONALE 341
62360 BAINCTHUN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAINCTHUN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAINCTHUN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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