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Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

COMMUNE DE BILLY MONTIGNY (MAIRIE)

216 201 335 · Active
Adresse : RUE JEAN JAURES, 62420 BILLY-MONTIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

SIREN : 216 201 335
SIRET (siège) : 216 201 335 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34216201335
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

  • Établissement

    En activité

    216 201 335 00017
    Adresse : RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 201 335 00074
    Adresse : RUE LUCIE AUBRAC 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SUZANNE LANOY
  • Établissement

    En activité

    216 201 335 00066
    Adresse : RUE DIDEROT 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SEVIGNE
  • Établissement

    En activité

    216 201 335 00058
    Adresse : 6 RUE ROGER SALENGRO 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARTHE NOLLET
  • Établissement

    En activité

    216 201 335 00041
    Adresse : 6 RUE ROGER SALENGRO 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DOISNEAU
  • Établissement

    En activité

    216 201 335 00033
    Adresse : 153 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLAND
  • Établissement

    En activité

    216 201 335 00025
    Adresse : 9 RUE JULES GUESDE 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VOLTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 201 335 00116
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SECTEUR COMMUNICATION
  • Établissement

    Fermé

    216 201 335 00108
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAL LE CORBUSIER
  • Établissement

    Fermé

    216 201 335 00090
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 201 335 00082
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Finances de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2026, 2604303
    Position : Défendeur
    Autres parties : BILLY MONTIGNY
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/03/2026, 2602344
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Auto Système
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/03/2026, 2602585
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/03/2026, 2602368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2204326
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSI-6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2025, 25DA00076
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Club Haltéro Culturisme Billysien
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/08/2025, 2200615
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/08/2025, 2200617
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ANGRES, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2025, 2301575
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 20/12/2024, 495985
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE WINGLES, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, Commune de Acheville, Commune de Aix-Noulette, Commune de Angres, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Avion, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, Commune de Eleu-dit-Leauwette, Commune de Estevelles, Commune de Fouquières-lès-Lens, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2202135
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Club haltéro culturisme billysien
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/04/2024, 2402667
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Immobilier B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/03/2024, 2310393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/06/2023, 2110215
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) MSI-6
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/06/2023, 2101455
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSI-6, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/04/2023, 2301764
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/03/2023, 2003157
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2022, 21DA01865
    Début du contentieux : 04/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/2020, 19-84.744
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Getrap, Valor'm, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BILLY MONTIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE JEAN JAURES
62420 BILLY-MONTIGNY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321138113
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Labels et certificats de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

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Aides perçues par COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 397 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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