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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE BOUQUEHAULT (MAIRIE)

216 201 616 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 62340 BOUQUEHAULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

SIREN : 216 201 616
SIRET (siège) : 216 201 616 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04216201616
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUQUEHAULT

  • Établissement

    En activité

    216 201 616 00010
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 62340 BOUQUEHAULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 201 616 00051
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 62340 BOUQUEHAULT
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : VENTE D'ELECTRICITE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 201 616 00036
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 62340 BOUQUEHAULT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    216 201 616 00028
    Adresse : RUE DES ECOLES 62340 BOUQUEHAULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 201 616 00044
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 62340 BOUQUEHAULT
    Date de création : 05/11/2003
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Finances de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

  • Tribunal administratif de Lille, 14/12/2023, 2308777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2007, 06DA00314
    Début du contentieux : 21/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'HERMELINGHEN, COMMUNE D'ALEMBON, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), REGION NORD PAS DE CALAIS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUQUEHAULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
62340 BOUQUEHAULT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUQUEHAULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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