| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CARENCY
| SIREN : | 216 202 135 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 202 135 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CARENCY
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARENCY
-
Adresse : PLACE DU 9 MAI 62144 CARENCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DU 9 MAI 62144 CARENCYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
-
Adresse : 10 B RUE PASTEUR 62144 CARENCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI 82
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARENCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARENCY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARENCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CARENCY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CARENCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CARENCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CARENCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CARENCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CARENCY
-
Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE D'ESTEVELLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 20/12/2024, 495985Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SALLAUMINES, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens, Commune de EstevellesDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 23/02/2017, 15DA00995Début du contentieux : 21/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 23/02/2017, 15DA01413Début du contentieux : 11/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CARENCY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE CARENCY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.