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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE (MAIRIE)

216 202 374 · Active
Adresse : 42 RUE DU CROQUET, 62126 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

SIREN : 216 202 374
SIRET (siège) : 216 202 374 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216202374
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

  • Établissement

    En activité

    216 202 374 00015
    Adresse : 42 RUE DU CROQUET 62126 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 202 374 00031
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DU CROQUET 62126 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 202 374 00023
    Adresse : 38 RUE DU CROQUET 62126 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 100

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Finances de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

  • Tribunal administratif de Lille, 18/06/2024, 2311181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2018, 17DA01293
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2018, 17DA01292
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE DU CROQUET
62126 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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