| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DAINVILLE
| SIREN : | 216 202 630 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 202 630 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DAINVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAINVILLE
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Adresse : 6 AVENUE JEAN WATEL 62000 DAINVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 AVENUE JEAN WATEL 62000 DAINVILLEDate de création : 01/07/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
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Adresse : RUE DU MARECHAL LECLERC 62000 DAINVILLEDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DAUDET-FORT
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Adresse : 1 RUE MONTESQUIEU 62000 DAINVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES DE MONTESQUIEU
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Adresse : RUE DU MARECHAL LECLERC 62000 DAINVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : AVENUE DES BERGERONNETTES 62000 DAINVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES BRISSE
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Adresse : MAIRIE 6 AVENUE JEAN WATEL 62000 DAINVILLEDate de création : 22/08/2002Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT WATT
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Adresse : MAIRIE 6 AVENUE JEAN WATEL 62000 DAINVILLEDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 6 AVENUE JEAN WATEL 62000 DAINVILLEDate de création : 04/05/1993Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAINVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAINVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAINVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DAINVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DAINVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DAINVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DAINVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DAINVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DAINVILLE
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Tribunal administratif de Lille, 05/08/2025, 2507534Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2010, 09DA01219Début du contentieux : 23/06/2009Position : DemandeurAutres parties : RAMERY ENVELOPPELire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 02/06/2008, 08-03.621Début du contentieux : 23/04/2001Position : DemandeurAutres parties : Souscripteurs des Lloyds de LondresLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 02/06/2008, C3621Début du contentieux : 02/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, RAMERY ENERGIESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/10/1994, 128078Début du contentieux : 26/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DAINVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE DAINVILLE
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Comment contacter COMMUNE DE DAINVILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529950 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUIESSIERE 62720 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAINVILLE
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Objet : OUVRAGES SPECIFIQUES
Montant : 390 353,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALBOIS
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Objet : ECLAIRAGE
Montant : 56 833,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (SANTERNE ET CITEOS)
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Objet : PAVAGE
Montant : 260 720,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : PAVAGE
Montant : 260 720,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGER
Montant : 1 315 971,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGER
Montant : 1 315 971,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : BASSIN
Montant : 1 103 549,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SIREV
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Objet : BASSIN
Montant : 1 103 549,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : BASSIN
Montant : 1 103 549,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUAGEO
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Objet : Assurances automobiles et des risques annexes
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS SPORTIFS
Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOCEA ARTOIS PROPRETE ET SERVICES
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Objet : BÂTIMENTS PUBLICS
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : RENOV ENERG BRISSE - LOT N°3 - MENUISERIE EXTÉRIEURES
Montant : 142 164,00 € · Notifié le : 08/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA NORD PAS DE CALAIS
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Objet : RENOV ENERG BRISSE - LOT N°1 - TRAITEMENT DE FACADES
Montant : 131 470,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF ISOLATION
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Objet : Plâterie / Cloison / Doublage / Faux Plafond / Menuiserie
Montant : 79 842,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C4M
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Objet : Electricité
Montant : 101 896,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAINVILLE ELECTRICITE
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Objet : MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE
Montant : 79 415,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE LA LACQUETTE
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Objet : Ossature charpente bois
Montant : 48 733,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPORTE DELABRE (MENUISERIE DELPORTE)
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Objet : VENTILATION / PLOMBERIE
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : VENTILATION / PLOMBERIE
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFET D'O
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Objet : Démolition / Gros Oeuvre / VRD / Espaces Verts
Montant : 634 462,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY GENIE CIVIL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 229 005,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER NERVURES
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Objet : EFFACEMENT RESEAUX EP RUE CHARCOT ET IMPASSE DAVID
Montant : 114 440,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EFFACEMENT RESEAUX EP RUE CHARCOT ET IMPASSE DAVID
Montant : 114 440,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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