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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE D'ESTEVELLES (MAIRIE)

216 203 117 · Active
Adresse : GRAND RUE, 62880 ESTEVELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ESTEVELLES

SIREN : 216 203 117
SIRET (siège) : 216 203 117 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45216203117
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ESTEVELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTEVELLES

  • Établissement

    En activité

    216 203 117 00017
    Adresse : GRAND RUE 62880 ESTEVELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 203 117 00066
    Adresse : RUE DES ECOLES 62880 ESTEVELLES
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    216 203 117 00058
    Adresse : MAIRIE GRAND'RUE 62880 ESTEVELLES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 203 117 00041
    Adresse : MAIRIE GRAND'RUE 62880 ESTEVELLES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 203 117 00025
    Adresse : RUE DES ECOLES 62880 ESTEVELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 117 00033
    Adresse : RUE BLANCHE DUPONT 62880 ESTEVELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JACQUES PREVERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTEVELLES

Finances de COMMUNE D'ESTEVELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESTEVELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESTEVELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ESTEVELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ESTEVELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ESTEVELLES

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ESTEVELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ESTEVELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ESTEVELLES

  • Tribunal administratif de Lille, 17/04/2026, 2503568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 11/02/2026, 2307571
    Position : Défendeur
    Autres parties : PENSION DES CHARMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2026, 2503953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 18/12/2025, 2503566
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2503569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2503555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2503554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2503553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2503574
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2503578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2503580
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 15/07/2025, 2204070
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ANGRES, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2024, 2405893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2024, 2406108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/11/2024, 2405892
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/09/2024, 2409295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/08/2023, 2007469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/10/2016, 15DA00004
    Début du contentieux : 20/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/01/2007, 276093
    Début du contentieux : 17/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, COUR DES COMPTES, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/01/1999, 97NC02021 97NC02222
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHLOROPHYLLE ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU HAUT-DES-MUITS, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
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Comment contacter COMMUNE D'ESTEVELLES ?

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Adresse complète : GRAND RUE
62880 ESTEVELLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ESTEVELLES

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ESTEVELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESTEVELLES

  • Objet :  Travaux d’entretien des voiries, parkings et de trottoirs (Prévention, Purges, nid de poules et protection de la couche de roulement, mais également du curage de fossé et dérasement d’accotement)  Travaux neufs ou de réhabilitation lourde de voiries et de trottoirs pour tous les équipements dont la Ville est MOA.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ARTOIS LITTORAL MAZINGARBE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ESTEVELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ESTEVELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ESTEVELLES

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